39 Octroi de titres-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.05.00-00.00

Mise à jour: 15/06/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Montant des chèques repas

Date valeur faciale du titre repas à charge du travailleur à charge de l'employeur
01/01/2011 3,00 EUR 1,09 EUR 1,91 EUR
01/07/2011 3,50 EUR 1,09 EUR 2,41 EUR
01/01/2012 4,00 EUR 1,09 EUR 2,91 EUR

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/04/2011
N° d'enregistrement
104285
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
25/05/2011
Date d'enregistrement
31/05/2011
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/07/2013
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2013
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Historique
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01/01/2015 31/12/2016 39 Octroi de titres-repas
01/01/2013 31/12/2014 39 Octroi de titres-repas
01/01/2011 31/12/2012 39 Octroi de titres-repas
01/07/2009 31/12/2010 39 Octroi de titres-repas