01 Protocole d'accord 2023-2024
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.09.00-00.00
Mise à jour: 19/01/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Protocole d'accord sectoriel 2023-2024 conclu le 27 novembre 2023: prime pouvoir d'achat, index négatif, pension extra-légale sectorielle, prime Sainte Barbe, sécurité d'existence, frais de déplacement domicile-lieu de travail, fin de carrière, fonds de pénibilité et CCT n°104, formation et paix sociale.
Un protocole d'accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 27 novembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume. Ce protocole remplace le protocole du 10 juillet 2023 (n° 182102/CO/102.09).
Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
27/11/2023 |
N° d'enregistrement
184476 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
30/06/2025 |
Date de dépôt
01/12/2023 |
Date d'enregistrement
12/12/2023 |
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Sujet
Protocole d'accord 2023-2024 |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
15/12/2023 |
Date CCT
10/07/2023 |
N° d'enregistrement
182102 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
01/01/2023 |
Date de dépôt
19/07/2023 |
Date d'enregistrement
29/08/2023 |
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Sujet
Protocole d'accord 2023-2024 |
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MB Avis Dépôt
25/09/2023 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
31/08/2023 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Protocole d'accord 2023-2024 |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Protocole d'accord 2021-2022 |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Protocole d'accord 2019-2020 |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 01 Protocole d'accord 2017-2018 |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 01 Protocole d'accord 2015-2016 |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 01 Protocole d'accord 2013-2014 |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 01 Protocole d'accord 2011-2012 |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 01 Protocole d'accord pour les années 2009-2010 |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 01 Protocole d'accord pour les années 2007-2008 |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 01 Accord sectoriel 2005-2006 |