Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue les 30 avril et 2 juin 2009 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 14 septembre sous le n° 94312/CO/102.09. 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de prime d'ancienneté ainsi qu'un résumé.

A. Texte de la C.C.T.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique à tous les employeurs et travailleurs ressortissant à la Sous‑commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.

Par "travailleurs" on entend les ouvriers et les ouvrières.

(...).

Article 33

Une prime d'ancienneté annuelle est octroyée aux ouvriers ayant une ancienneté d'au moins 10 ans accomplis.

Elle est payée en même temps que la prime de fin d'année et, ce, pour la première fois en 2010.

Le montant de la prime est déterminé en fonction du nombre d'années d'ancienneté accomplies au moment de l'octroi de la prime. Elle est égale à :

• 1 fois le salaire A à partir de 10 ans d'ancienneté
• 2 fois le salaire A à partir de 15 ans d'ancienneté
• 3 fois le salaire A à partir de 20 ans d'ancienneté
• 4 fois le salaire A à partir de 25 ans d'ancienneté
• 5 fois le salaire A à partir de 30 ans d'ancienneté
• 7 fois le salaire A à partir de 35 ans d'ancienneté.

La prime d'ancienneté telle que définie ci-dessus n'est pas due par les entreprises ayant déjà un système au moins équivalent de valorisation de l'ancienneté ou de l'expérience professionnelle, quelles qu'en soient les modalités.

(...)

CHAPITRE XXV - Durée et dénonciation de la convention collective de travail

Article 68

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse de l'être le 31 décembre 2010, (...).

B. Prime d'ancienneté - Synthèse

C.C.T. des 30 avril et 2 juin  2009 - N° Enr.: 94312/CO/102.09 

Montant

Selon l'ancienneté: 1 à 7 x le salaire A (cfr. chapitre sur le salaire dans la CCT)

Moment du paiement

Elle est payée en même temps que la prime de fin d'année et, ce, pour la première fois en 2010.

La PFA, et donc la prime d'ancienneté, sont payées le 15 février de l'exercice suivant au plus tard.

Un « à valoir » peut être payé avant le 24 décembre. Dans ce cas, le solde de la prime de fin d'année doit être payé au plus tard le 31 janvier qui suit l'exercice.

Modalités d'octroi

Ouvriers ayant une ancienneté d'au moins 10 ans accomplis