166994 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/07/2021
N° d'enregistrement
166994
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
22/07/2021
Date d'enregistrement
10/09/2021
Sujet
Prolongation de dispositions de durée déterminée
MB Avis Dépôt
14/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE
Texte corrigé le
16/09/2021

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (1903)
111.02.10-00.00 (2601)
111.02.10-00.00 (3401)