480103 4801 Plan de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.01.02-00.00, 111.01.03-00.00, 111.01.04-01.00, 111.01.04-02.00, 111.01.05-00.00, 111.01.06-01.00, 111.01.06-02.00, 111.01.07-00.00, 111.01.08-00.00, 111.01.10-00.00, 111.01.09-00.00

Mise à jour: 28/07/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2008

Une convention collective de travail relative au plan de formation a été conclue le 23 juin 2009 au sein de la Commission paritaire des Constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 26 octobre 2009 sous le numéro 95204/CO/111.01&02.

Pour le texte intégral de la CCT, veuillez cliquer sur le numéro d'enregistrement de la CCT ci-dessus. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/06/2009
N° d'enregistrement
95204
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
09/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
plans de formation
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2014 30/06/2017 480103 Plan de formation
01/01/2009 31/12/2013 480103 Plan de formation
01/01/2009 31/12/2008 480103 4801 Plan de formation