480103 Plan de formation
(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00,
111.01.02-00.00,
111.01.03-00.00,
111.01.04-01.00,
111.01.04-02.00,
111.01.05-00.00,
111.01.06-01.00,
111.01.06-02.00,
111.01.07-00.00,
111.01.08-00.00,
111.01.10-00.00,
111.01.09-00.00
Mise à jour: 01/09/2014
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 30/06/2017
Une convention collective de travail relative au plan de formation a été conclue le 23 juin 2009 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 10 septembre 2010 et publiée au Moniteur belge du 11 octobre 2010.
Au sein de cette même commission paritaire a été conclue le 24 février 2014 une convention collective de travail relative à l'accord national 2013-2014. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 4 août 2014 sous le n° 122936/CO/111.0102; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 13 août 2014. Cette CCT stipule en son article 11 ce qui suit: " Lors de l'établissement des plans de formation au niveau de l'entreprise, il sera tenu compte des besoins individuels de formation. L'article 7 de la convention collective de travail du 16 novembre 2009 relative aux plans de formation (numéro d'enregistrement: 98684/CO/111) sera adapté en ce sens." L'article 11 de l'accord national 2013-2014 est applicable à partir du 1er janvier 2014 et est valable pour une durée indéterminée.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
23/06/2009 |
N° d'enregistrement
98684 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
01/07/2017 |
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Date de dépôt
23/11/2009 |
Date d'enregistrement
02/04/2010 |
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Sujet
plan de formation |
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MB Avis Dépôt
16/04/2010 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2010 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE) |
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| Historique | ||
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| 01/01/2014 | 30/06/2017 | 480103 Plan de formation |
| 01/01/2009 | 31/12/2013 | 480103 Plan de formation |
| 01/01/2009 | 31/12/2008 | 480103 4801 Plan de formation |