480103 Plan de formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.01.02-00.00, 111.01.03-00.00, 111.01.04-01.00, 111.01.04-02.00, 111.01.05-00.00, 111.01.06-01.00, 111.01.06-02.00, 111.01.07-00.00, 111.01.08-00.00, 111.01.10-00.00, 111.01.09-00.00

Mise à jour: 29/07/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2013

Une convention collective de travail relative au plan de formation a été conclue le 23 juin 2009 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 10 septembre 2010 et publiée au Moniteur belge du 11 octobre 2010.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/06/2009
N° d'enregistrement
98684
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/07/2017
Date de dépôt
23/11/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
plan de formation
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2014 30/06/2017 480103 Plan de formation
01/01/2009 31/12/2013 480103 Plan de formation
01/01/2009 31/12/2008 480103 4801 Plan de formation