2201 2101 Prépension

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00, 111.01.02-00.00, 111.01.03-00.00, 111.01.04-01.00, 111.01.04-02.00, 111.01.05-00.00, 111.01.06-01.00, 111.01.06-02.00, 111.01.07-00.00, 111.01.08-00.00, 111.01.10-00.00, 111.02.10-00.00

Mise à jour: 28/10/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/12/2008
N° d'enregistrement
90437
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
15/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
26/05/2008
N° d'enregistrement
88932
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
modification de l'accord national 2007-2008
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
31/05/2007
N° d'enregistrement
83859
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
07/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/11/2008
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/01/2014 31/12/2013 2201 Chômage avec complément d'entreprise
01/01/2013 31/12/2013 2201 2101 Prépension
01/07/2011 31/12/2012 2201 2101 Prépension
01/01/2013 31/12/2012 2201 2101 Prépension
01/01/2011 30/06/2011 2201 2101 Prépension
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension
01/01/2007 31/12/2008 2201 2101 Prépension
01/01/2005 31/12/2006 2201 2101 Prépension
01/01/2003 31/12/2004 2201 2101 Prépension
01/01/2001 31/12/2002 2201 2101 Prépension
01/01/1999 31/12/2000 2201 2101 Prépension