48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 11/03/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Effort de formation de 3 jours en moyenne, pour les années 2019 et 2020.

Une convention collective de travail concernant les efforts de formation a été conclue le 2 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 155172/CO/113).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/07/2019
N° d'enregistrement
155172
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
23/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Hors du champ d'application
entreprises de la Sous-commission paritaire des tuileries (n°113.04)
Sujet
efforts de formation.
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2021 31/12/2022 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 48 Effort de formation sectoriel
01/01/2015 31/12/2016 48 01 Effort de formation sectoriel
01/01/2013 31/12/2014 48 01 Effort de formation sectoriel
01/01/2011 31/12/2012 48 01 Effort de formation sectoriel