122561 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/04/2014
N° d'enregistrement
122561
Début de validité
01/09/2013
Fin validité
01/07/2015
Date de dépôt
23/04/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2017
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

115.03.00-00.00 (070204)
115.03.00-00.00 (13)
115.03.00-00.00 (2601)
115.03.00-00.00 (28)
115.03.00-00.00 (34)
115.03.00-00.00 (40)
115.03.00-00.00 (1903)
115.03.00-00.00 (52)
115.03.00-00.00 (54)
115.03.00-00.00 (0701)
115.03.00-00.00 (03)
115.03.00-00.00 (0401)
115.03.00-00.00 (05)
115.03.00-00.00 (0602)
115.03.00-00.00 (0703)
115.03.00-00.00 (1002)
115.03.00-00.00 (1003)
115.03.00-00.00 (1203)