123378 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/03/2014
N° d'enregistrement
123378
Début de validité
01/09/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
16/09/2014
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2015
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

115.09.00-00.00 (34)
115.09.00-00.00 (0401)
115.09.00-00.00 (40)
115.09.00-00.00 (35)
115.09.00-00.00 (03)
115.09.00-00.00 (2002)
115.09.00-00.00 (1002)
115.09.00-00.00 (0701)
115.09.00-00.00 (41)
115.09.00-00.00 (05)