143063 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2017
N° d'enregistrement
143063
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
22/11/2017
Date d'enregistrement
29/11/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
08/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2018
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (41)
115.00.00-00.00 (37)
115.00.00-00.00 (2602)
115.00.00-00.00 (0701)
115.00.00-00.00 (0401)