Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur professionnel auxiliaire du verre en 2019 et 2020 a été conclue le 26 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière (n° 154739/CO/115).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de salaire.

Pour la classification des fonctions, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 03.

Pour l'évolution des salaires minimums et des primes d'équipes, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

1. Préambule

Les partenaires sociaux considèrent qu'il est opportun de définir les conditions de travail et de rémunération de base pour les ouvriers du secteur professionnel auxiliaire du verre non couverts par une convention collective d'entreprise.

Il s'agit de dispositions supplétives qui s'appliquent en l'absence de dispositions conventionnelles convenues au niveau de l'entreprise.

2. Champ d'application

La convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises des secteurs d'activités suivants, y compris le montage et la pose assumés par elles :

1. verres pour applications industrielles ou domestiques (tels que tuiles, robinetteries, pavés, briques en verres et plaques vitrocéramiques);

2. tubes, tuyaux, barres et baguettes de verre (notamment pour les industries chimique, pharmaceutique et électrotechnique);

3. éclairage et signalisation (tels que ampoules et tubes électriques, enseignes lumineuses);

4. fibres de verre, laine de verre et verre cellulaire;

5. articles en verre pour tout usage technique, scientifique et industriel (telles que canalisations, microbilles et microsphères);

6. verres creux transformés et/ou façonnés, tels que ampoules, flacons, ballons, fioles et appareils de laboratoire (verrerie de laboratoire), bouteilles isolantes;

7. transformation et façonnage de verre plat borosilicaté, céramisé, soufflage de verre (pour appareillages scientifiques et industriels);

8. verres d'optique, ainsi que la taille et la décoration de ces verres (verres pour lunetterie).

Ces entreprises ressortissent au secteur professionnel auxiliaire du verre pour autant qu'une des activités précitées soit exercée en ordre principal et non accessoirement à celle d'un autre secteur de l'industrie verrière.

3. Conditions de travail

3.1. Conditions salariales

La marge maximale pour l’évolution du coût salarial prévue dans l'A.R. du 19.04.2019 est remplie comme suit :

3.1.1. Salaires horaires bruts minimums sectoriels :

Les salaires horaires bruts minimums sectoriels sont augmentés de 1,1 %, avec un minimum de 0,16 EUR/heure (en base 37h50/semaine) à dater du 01.07.2019.

3.1.2. Salaires horaires bruts réels :

À dater du 01.07.2019, les salaires horaires bruts réels sont augmentés de 0,8 %.

Les 0,3 % restants (à calculer de la même façon que les 0,8 %) peuvent être négociés librement au sein des entreprises.

Si aucun accord n'est trouvé en entreprise avant le 31.12.2019, les salaires horaires bruts réels sont augmentés de 0,3 % à dater du 01.07.2019. Les deux augmentations (0,8 % et 0,3 %) s'élèveront au total à 1,1 % avec un minimum de 0,16 EUR/heure (en base 37h50/semaine).

Si un accord en entreprise est trouvé sur les 0,3 % à négocier librement en entreprise, les salaires horaires bruts réels sont augmentés de 0,8 % avec un minimum de 0,1164 EUR/heure (ce qui correspond à 0,16 EUR/heure x (8/11)).

3.1.2.1. Primes d'équipes

Les primes d'équipes sont augmentées de 1,1 % au 01.07.2019.

3.1.3. Salaires horaires minimums

Les salaires horaires minimums des ouvriers exerçant une profession définie à l'article 5 de la C.T.T. sont fixés comme suit dans un régime de travail de 37 heures 50 minutes par semaine :

• Du 01.08.2018 au 30.06.2019 :

• À partir du 01.07.2019 :

3.1.4. Primes d'équipes

Lorsque le travail est organisé en équipes, les primes d’équipes suivantes sont octroyées comme suit aux ouvriers, sans distinction d'âge, pour un régime de travail de 37 heures 50 minutes par semaine :

• Du 01.08.2019 au 30.06.2019 :

• À partir du 01.07.2019 :