103310 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/01/2011
N° d'enregistrement
103310
Début de validité
01/04/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
03/02/2011
Date d'enregistrement
03/03/2011
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
17/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2011
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

118.09.00-00.00 (0301)
118.09.00-00.00 (0401)