01 Programmation sociale 2017-2018
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.03.00-00.00
Mise à jour: 16/07/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Une programmation sociale 2017-2018 a été conclue le 16 mai 2017 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire. La présente convention ne reprend pas toutes les modalités techniques. C’est la raison pour laquelle celle-ci ne sera pas rendue obligatoire. Les parties établiront les conventions d’exécution nécessaires et les feront déclarer obligatoires pour donner exécution à ce cadre.
Cette programmation sociale sera transposée en conventions collectives de travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
16/05/2017 |
N° d'enregistrement
139767 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
01/06/2017 |
Date d'enregistrement
08/06/2017 |
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Sujet
programmation sociale 2017 - 2018 |
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MB Avis Dépôt
11/07/2017 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2019 | 31/12/2050 | 01 Programmation sociale 2019-2020 |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 01 Programmation sociale 2017-2018 |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 01 Programmation sociale 2015-2016 |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 01 Programmation sociale 2013-2014 |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 01 Programmations sociale et salariale 2011-2012 |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 01 Implémentation de l'accord interprofessionnel 2009 - 2010 |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 01 Accord sectoriel et Programmation salariale 2007-2008 |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 01 Programmation sociale 2005-2006 |
01/07/2003 | 31/12/2004 | 01 Programmation sociale 2003-2004 |
01/01/2001 | 03/04/2003 | 01 Programmation sociale 2001-2002 |