01 Protocoles d'accord
(Sous-)Commission paritaire n°:
121.00.00-00.00
Mise à jour: 22/06/2006
Début de validité: 01/05/2005
Fin validité: 30/06/2007
Un protocole de convention collective de travail pris en exécution de l’Accord interprofessionnel a été conclu le 25 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. Il a été déposé au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistré le 28 juillet 2005 sous le numéro 75833/CO/121. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 août 2005.
Un protocole de convention collective de travail pris en exécution de l'article 12 §5 du protocole de convention collective de travail a été conclu le 27 avril 2006 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. Il a été déposé au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistré le 29 mai 2006 sous le numéro 79880/CO/121. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 9 juin 2006.
Nous vous donnons le texte de ces deux protocoles.
Voir CCT liée.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
27/04/2006 |
N° d'enregistrement
79880 |
Début de validité
01/05/2006 |
Fin validité
30/06/2007 |
Date de dépôt
15/05/2006 |
Date d'enregistrement
29/05/2006 |
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Sujet
protocole d'accord |
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MB Avis Dépôt
09/06/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PAIX SOCIALE |
Date CCT
25/06/2005 |
N° d'enregistrement
75833 |
Début de validité
01/05/2005 |
Fin validité
30/06/2007 |
Date de dépôt
13/07/2005 |
Date d'enregistrement
28/07/2005 |
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Sujet
protocole d'accord 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
18/08/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Protocole d'accord 2023-2024 |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Protocole d'accord 2021-2022 |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 01 Protocole d'accord 2017-2018 |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 01 Protocole d'accord |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 01 Protocole d'accord |
01/07/2011 | 30/06/2013 | 01 Protocole d'accord |
01/05/2005 | 30/06/2007 | 01 Protocoles d'accord |