155564 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2019
N° d'enregistrement
155564
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
07/11/2019
Date d'enregistrement
25/11/2019
Sujet
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection'
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2020
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2005)
121.00.00-00.00 (2003)
121.00.00-00.00 (200101)