0402 Salaires à partir du 1er octobre 2001

(Sous-)Commission paritaire n°:
124.00.00-00.00

Mise à jour: 19/10/2001
Début de validité: 01/10/2001
Fin validité: 31/12/2001

Selon le système d'indexation prévu par la Commission paritaire de la construction, les salaires horaires minimums des ouvriers qui en dépendent doivent être majorés de 1,22968 % à partir du 1er octobre 2001. Les salaires horaires effectifs doivent être augmentés à partir de cette date d'un montant égal à la différence entre le nouveau et l'ancien barème.

Dans les entreprises où les périodes de paie ne prennent pas cours le premier du mois, les adaptations de salaires résultant de la liaison à l'indice des prix à la consommation sont applicables à partir de la première période de paie débutant après la modification.

Pour la classification professionnelle, voyez notre circulaire Chap.3 et pour les conditions de salaire et pour le barème dégressif des mineurs d'âge, voyez notre circulaire Chap.4.1.

Nous vous donnons, ci-après, les salaires minimums exprimés en EUR et en BEF applicables à partir du 1er octobre 2001.

1. Salaires minimums exprimés en EUR

1. Montant de l'augmentation au 1er octobre 2001

Manœuvres

Spécialisés

Qualifiés du 1er échelon

Qualifiés du 2e échelon

EUR

EUR

EUR

EUR

+ 0,124

+ 0,134

+ 0,141

+ 0,151

2.     Salaires minimums au 1er octobre 2001

Manœuvres

Spécialisés

Qualifiés du 1er échelon

Qualifiés du 2e échelon

EUR

EUR

EUR

EUR

10,285

10,969

11,658

12,365

3. Rémunérations des jeunes (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

a)          Taux conventionnels en francs pour les contrats conclus jusqu’au 30/06/1999)

Age

Catégorie I

Catégorie II

Catégorie III Qualifiés

Manœuvres

Spécialisés

III.1

III.2

Sans prérequis construction

Pendant/Après form. temps part.

Après 3e degré

Après 7e année spécialisation

EUR

EUR

EUR

EUR

15 ans

6,274

6,802

-

-

15,5 ans

6,891

7,459

-

-

16 ans

7,509

7,898

-

-

16,5 ans

7,920

8,446

-

-

17 ans

8,845

8,885

-

-

17,5 ans

9,360

9,435

-

-

18 ans

9,772

9,983

10,726

10,843

18,5 ans

10,285

10,421

11,192

11,425

19 ans

10,285

10,969

11,658

11,658

19,5 ans

10,285

10,969

11,658

11,658

20 ans

10,285

10,969

11,658

11,658

20,5 ans

10,285

10,969

11,658

11,658

21 ans

10,285

10,969

11,658

11,658

b)             Taux conventionnels en francs pour les contrats conclus à partir du 01/07/1999)

 

Catégorie

I

II

III

Description

Aucun enseignement professionnel

Suivi et terminé avec succès :

*              2ième degré enseignement technique ou 2 ans enseignement secondaire spécial

*              apprentissage industriel ou classes moyennes

*              formation agrée par Fonds de formation Professionnels

Ont obtenu un diplôme :

*              enseignement secondaire technique

*              enseignement secondaire professionnel

*              4ième année enseignement secondaire spécial

 

EUR

EUR

EUR

Début

8,743

9,323

9,911

Après 6 mois

9,256

9,874

10,493

Après 12 mois

9,772

10,421

11,076

Après 18 mois

10,285

10,969

11,658

4. Indemnités de logement et de nourriture (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

Les montants sont les suivants:

 

EUR

logement

9,12

nourriture

18,20

 

27,32

5. Suppléments de salaire (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

Catégories

Salaires à partir du 01/10/2001

Premier manœuvre

10,798 EUR

Spécialisé d’élite

11,517 EUR

Contremaître (qualifié 2e échelon + supplément)

14,839 EUR

Chef d’équipe A (qualifié 1er échelon + supplément

12,824 EUR

Chef d’équipe B (qualifié 2e échelon + supplément)

13,602 EUR

C.C.T. du 10 mai 1990

0,466 EUR

En vertu d'une convention collective de travail du 10 mai 1990 (voir Chap.4.3), un supplément de salaire indexé est octroyé, pour des travaux dans l'enceinte des entreprises pétrochimiques en activité.

 

Au 1er octobre 2001, ce montant s'élève à 0,466 EUR.

6. Régime du parrainage (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

Contrats conclus jusqu’au 31/05/1999

Début

9,911 EUR

Après 6 mois

10,493 EUR

Contrats conclus à partir du 01/06/1999

Début

9,911 EUR

Après 6 mois

10,493 EUR

Après 12 mois

11,076 EUR

Après 18 mois

11,658 EUR

7. Indemnités pour des apprentis industriels (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

1. Le régime de l’apprentissage

a) Contrats conclus jusqu’au 31/08/1999

Age

Indemnité initiale

EUR

15-16 ans

6,034

17 ans

6,582

18 ans

7,129

Cette indemnité initiale augmente chaque période de 6 mois d’apprentissage, et est portée à :

Contrats à partir de

Après 6 mois

Après 1 an

Après 1 ½ ans

Après 2 ans

EUR

EUR

EUR

EUR

15 – 16 ans

6,582

7,129

7,680

8,228

17 ans

7,129

7,680

8,228

8,775

18 ans

7,680

8,228

8,775

9,323

b) Contrats conclus à partir du 01/09/1999 (*)

Age

Par mois

Age

Par mois

EUR

EUR

15 ans

364,87

19 ans

501,71

16 ans

399,08

20 ans

535,92

17 ans

433,29

21 ans et plus

570,13

18 ans

467,50

(*) Au contraire des autres barèmes, celui du régime de l’apprentissage des jeunes sera indexé en fonction de l’indexation du salaire minimum mensuel moyen garanti.

2. Régime d’apprentissage construction

a) Contrats conclus jusqu’au 31/08/1999

Durée formation

Indemnité départ

Après 12 mois

Après 18 mois

Après 21 mois

EUR

EUR

EUR

EUR

18 mois

7,680

9,323

-

-

21 mois

7,680

9,323

10,421

-

24 mois

7,680

8,775

9,874

10,421

b) Contrats conclus à partir du 01/09/1999 (*)

Age

Par mois

Age

Par mois

EUR

EUR

18 ans

467,50

20 ans

535,92

19 ans

501,71

21 et plus

570,13

(*) Au contraire des autres barèmes, celui du régime de l’apprentissage des jeunes sera indexé en fonction de l’indexation du salaire minimum mensuel moyen garanti.

 

2. Salaires minimums exprimés en BEF

1. Montant de l'augmentation au 1er octobre 2001

Manœuvres

Spécialisés

Qualifiés du 1er échelon

Qualifiés du 2e échelon

BEF

BEF

BEF

BEF

+ 5,00

+ 5,40

+ 5,70

+ 6,10

2. Salaires minimums au 1er octobre 2001

Manœuvres

Spécialisés

Qualifiés du 1er échelon

Qualifiés du 2e échelon

BEF

BEF

BEF

BEF

414,90

442,50

470,30

498,80

3. Rémunérations des jeunes (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

 

      a)      Taux conventionnels en francs pour les contrats conclus jusqu’au 30/06/1999)

Age

Catégorie I

Catégorie II

Catégorie III Qualifiés

Manœuvres

Spécialisés

III.1

III.2

Sans prérequis construction

Pendant/Après form. temps part.

Après 3e degré

Après 7e année spécialisation

BEF

BEF

BEF

BEF

15 ans

253,10

274,40

-

-

15,5 ans

278,00

300,90

-

-

16 ans

302,90

318,60

-

-

16,5 ans

319,50

340,70

-

-

17 ans

356,80

358,40

-

-

17,5 ans

377,60

380,60

-

-

18 ans

394,20

402,70

432,70

437,40

18,5 ans

414,90

420,40

451,50

460,90

19 ans

414,90

442,50

470,30

470,30

19,5 ans

414,90

442,50

470,30

470,30

20 ans

414,90

442,50

470,30

470,30

20,5 ans

414,90

442,50

470,30

470,30

21 ans

414,90

442,50

470,30

470,30

b)             Taux conventionnels en francs pour les contrats conclus à partir du 01/07/1999)

 

Catégorie

I

II

III

Description

Aucun enseignement professionnel

Suivi et terminé avec succès :

*              2ième degré enseignement technique ou 2 ans enseignement secondaire spécial

*              apprentissage industriel ou classes moyennes

*              formation agrée par Fonds de formation Professionnels

Ont obtenu un diplôme :

*              enseignement secondaire technique

*              enseignement secondaire professionnel

*              4ième année enseignement secondaire spécial

 

BEF

BEF

BEF

Début

352,70

376,10

399,80

Après 6 mois

373,40

398,30

423,30

Après 12 mois

394,20

420,40

446,80

Après 18 mois

414,90

442,50

470,30

4. Indemnités de logement et de nourriture (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

Les montants sont les suivants:

 

BEF

logement

368

nourriture

734

 

1.102

5. Suppléments de salaire (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

Catégories

Salaires à partir du 01/10/2001

Premier manœuvre

414,90

+

20,70

=

435,60 BEF

Spécialisé d’élite

442,50

+

22,10

=

464,60 BEF

Contremaître (qualifié 2e échelon + supplément)

498,80

+

99,80

=

598,60 BEF

Chef d’équipe A (qualifié 1er échelon + supplément

470,30

+

47,00

=

517,30 BEF

Chef d’équipe B (qualifié 2e échelon + supplément)

498,80

+

49,90

=

548,70 BEF

C.C.T. du 10 mai 1990

18,60

+

0,20

=

18,80 BEF

En vertu d'une convention collective de travail du 10 mai 1990 (voir Chap.4.3), un supplément de salaire indexé de 15 BEF de l'heure est octroyé, pour des travaux dans l'enceinte des entreprises pétrochimiques en activité.

Au 1er octobre 2001, ce montant s'élève à 18,80 BEF

6. Régime du parrainage (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

Contrats conclus jusqu’au 31/05/1999

Début

399,80 BEF

Après 6 mois

423,30 BEF

Contrats conclus à partir du 01/06/1999

Début

399,80 BEF

Après 6 mois

423,30 BEF

Après 12 mois

446,80 BEF

Après 18 mois

470,30 BEF

7. Indemnités pour des apprentis industriels (du 01/10/2001 au 31/12/2001)

1. Le régime de l’apprentissage

a) Contrats conclus jusqu’au 31/08/1999

Age

Indemnité initiale

BEF

15-16 ans

243,40

17 ans

265,50

18 ans

287,60

Cette indemnité initiale augmente chaque période de 6 mois d’apprentissage, et est portée à :

Contrats à partir de

Après 6 mois

Après 1 an

Après 1 ½ ans

Après 2 ans

BEF

BEF

BEF

BEF

15 – 16 ans

265,50

287,60

309,80

331,90

17 ans

287,60

309,80

331,90

354,00

18 ans

309,80

331,90

354,00

376,10

b) Contrats conclus à partir du 01/09/1999 (*)

Age

Par mois

Age

Par mois

BEF

BEF

15 ans

14.719

19 ans

20.239

16 ans

16.099

20 ans

21.619

17 ans

17.479

21 ans et plus

22.999

18 ans

18.859

(*) Au contraire des autres barèmes, celui du régime de l’apprentissage des jeunes sera indexé en fonction de l’indexation du salaire minimum mensuel moyen garanti.

2. Régime d’apprentissage construction

a) Contrats conclus jusqu’au 31/08/1999

Durée formation

Indemnité départ

Après 12 mois

Après 18 mois

Après 21 mois

BEF

BEF

BEF

BEF

18 mois

309,80

376,10

-

-

21 mois

309,80

376,10

420,40

-

24 mois

309,80

354,10

398,30

420,40

b) Contrats conclus à partir du 01/09/1999 (*)

Age

Par mois

Age

Par mois

BEF

BEF

18 ans

18.859

20 ans

21.619

19 ans

20.239

21 et plus

22.999

(*) Au contraire des autres barèmes, celui du régime de l’apprentissage des jeunes sera indexé en fonction de l’indexation du salaire minimum mensuel moyen garanti.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/04/2024 31/12/2050 0402 Salaires à partir du 1er avril 2024
01/01/2024 31/03/2024 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2024
01/10/2023 31/12/2023 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2023
01/07/2023 30/09/2023 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2023
01/04/2023 30/06/2023 0402 Salaires à partir du 1er avril 2023
01/01/2023 31/03/2023 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2023
01/10/2022 31/12/2022 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2022
01/07/2022 30/09/2022 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2022
01/04/2022 30/06/2022 0402 Salaires à partir du 1er avril 2022
01/01/2022 31/03/2022 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2022
01/12/2021 31/12/2021 0402 Salaires à partir du 1er décembre 2021
01/10/2021 30/11/2021 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2021
01/07/2021 30/09/2021 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2021
01/04/2021 30/06/2021 0402 Salaires à partir du 1er avril 2021
01/01/2021 31/03/2021 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2021
01/10/2020 31/12/2020 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2020
01/07/2020 30/09/2020 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2020
01/04/2020 30/06/2020 0402 Salaires à partir du 1er avril 2020
01/10/2019 31/03/2020 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2019
01/07/2019 30/09/2019 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2019
01/04/2019 30/06/2019 0402 Salaires à partir du 1er avril 2019
01/01/2019 31/03/2019 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2019
01/10/2018 31/12/2018 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2018
01/09/2018 30/09/2018 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2018 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er septembre 2018
01/07/2018 31/08/2018 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2018
01/04/2018 30/06/2018 0402 Salaires à partir du 1er avril 2018
01/01/2018 31/03/2018 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2018
01/10/2017 31/12/2017 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2017
01/07/2017 30/09/2017 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2017
01/06/2017 30/06/2017 0402 Salaires depuis le 1er avril 2017 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er juin 2017
01/04/2017 31/05/2017 0402 Salaires à partir du 1er avril 2017
01/01/2017 31/03/2017 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2017
01/10/2016 31/12/2016 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2016
01/07/2016 30/09/2016 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2016
01/06/2016 30/06/2016 0402 Salaires depuis le 1er janvier 2016 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er juin 2016
01/01/2016 31/05/2016 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2016
01/07/2015 31/12/2015 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2015
01/04/2015 30/06/2015 0402 Salaires à partir du 1er avril 2015
01/01/2015 31/03/2015 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2015
01/10/2014 31/12/2014 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2014
01/07/2014 30/09/2014 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2014
01/04/2014 30/06/2014 0402 Salaires à partir du 1er avril 2014
01/01/2014 31/03/2014 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2014
01/10/2013 31/12/2013 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2013
01/07/2013 30/09/2013 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2013
01/04/2013 30/06/2013 0402 Salaires à partir du 1er avril 2013
01/01/2013 31/03/2013 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2013
01/12/2012 31/12/2012 0402 Salaires depuis le 1er octobre 2012 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er décembre 2012
01/10/2012 30/11/2012 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2012
01/07/2012 30/09/2012 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2012
01/04/2012 30/06/2012 0402 Salaires à partir du 1er avril 2012
01/02/2012 31/03/2012 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2012 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er février 2012
01/01/2012 31/01/2012 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2012
01/10/2011 31/12/2011 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2011
01/07/2011 30/09/2011 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2011
01/05/2011 30/06/2011 0402 Salaires à partir du 1er avril 2011 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er mai 2011
01/04/2011 30/04/2011 0402 Salaires à partir du 1er avril 2011
01/01/2011 31/03/2011 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2011
01/10/2010 31/12/2010 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2010
01/09/2010 30/09/2010 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2010 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er septembre 2010
01/07/2010 31/08/2010 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2010
01/04/2010 30/06/2010 0402 Salaires à partir du 1er avril 2010
01/01/2010 31/03/2010 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2010
01/10/2009 31/12/2009 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2009
01/07/2009 30/09/2009 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2009
01/04/2009 30/06/2009 0402 Salaires à partir du 1er avril 2009
01/01/2009 31/03/2009 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2009
01/10/2008 31/12/2008 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2008
01/09/2008 30/09/2008 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2008 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er septembre 2008
01/07/2008 31/08/2008 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2008
01/05/2008 30/06/2008 0402 Salaires à partir du 1er avril 2008 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er mai 2008
01/04/2008 30/04/2008 0402 Salaires à partir du 1er avril 2008
01/01/2008 31/03/2008 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2008
01/10/2007 31/12/2007 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2007
01/07/2007 30/09/2007 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2007
01/06/2007 30/06/2007 0402 Salaires à partir du 1er juin 2007
01/04/2007 31/05/2007 0402 Salaires à partir du 1er avril 2007
01/01/2007 31/03/2007 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2007
01/10/2006 31/12/2006 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2006
01/07/2006 30/09/2006 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2006
01/04/2006 30/06/2006 0402 Salaires à partir du 1er avril 2006
01/01/2006 31/03/2006 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2006
01/10/2005 31/12/2005 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2005
01/08/2005 30/09/2005 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2005 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er août 2005
01/07/2005 31/07/2005 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2005
01/04/2005 30/06/2005 0402 Salaires à partir du 1er avril 2005
01/01/2005 31/03/2005 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2005
01/10/2004 31/12/2004 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2004
01/07/2004 30/09/2004 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2004
01/07/2004 30/09/2004 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2004
01/04/2004 30/06/2004 0402 Salaires à partir du 1er avril 2004
01/01/2004 31/03/2004 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2004
01/10/2003 31/12/2003 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2003
01/07/2003 30/09/2003 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2003
01/06/2003 30/06/2003 0402 Salaires au 1er avril 2003 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er juin 2003
01/04/2003 31/05/2003 0402 Salaires à partir du 1er avril 2003
01/04/2003 31/03/2003 0402 Salaires à partir du 1er avril 2003
01/01/2003 31/03/2003 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2003
01/10/2002 31/12/2002 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2002
01/07/2002 30/09/2002 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2002
01/04/2002 30/06/2002 0402 Salaires à partir du 1er avril 2002
01/02/2002 31/03/2002 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2002 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er février 2002
01/04/2002 31/03/2002 0402 Salaires à partir du 1er avril 2002
01/01/2002 31/01/2002 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2002
01/10/2001 31/12/2001 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2001
01/07/2001 30/09/2001 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2001
01/10/2001 30/09/2001 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2001
01/06/2001 30/06/2001 0402 Salaires à partir du 1er avril 2001 et indemnités pour les apprentis industriels à partir du 1er juin 2001
01/04/2001 31/05/2001 0402 Salaires à partir du 1er avril 2001
01/01/2001 31/03/2001 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2001
01/10/2000 31/12/2000 0402 Salaires à partir du 1er octobre 2000
01/09/2000 30/09/2000 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2000 et indemnités pour les apprentis industriels au 1er septembre 2000
01/07/2000 31/08/2000 0402 Salaires à partir du 1er juillet 2000
01/04/2000 30/06/2000 0402 Salaires à partir du 1er avril 2000
01/01/2000 31/03/2000 0402 Salaires à partir du 1er janvier 2000