170644 (CP 125.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2021
N° d'enregistrement
170644
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2021
Date d'enregistrement
25/02/2022
Sujet
Octroi d’avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d’existence pour le commerce du bois
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
02/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

125.03.00-00.00 (200502)
125.03.00-00.00 (05)
125.03.00-00.00 (2002)
125.03.00-00.00 (2003)
125.03.00-00.00 (2003)