1002 Congés d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00

Mise à jour: 07/11/2023
Début de validité: 01/01/2023

Une convention collective de travail relative au congé d'ancienneté a été conclue le 18 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (n° 183465/CO/128).

1. Jours de congé d'ancienneté

Ancienneté	Congé d'ancienneté
5 ans (dans le secteur)	1 jour
10 ans (dans le secteur)	2 jours
15 ans (dans le secteur)	3 jours

2. Modalités

Pour les travailleurs à temps partiel le congé d'ancienneté est octroyé selon leur régime de travail.

Le jour de congé d'ancienneté supplémentaire n'est pas octroyé si un jour de congé d'ancienneté est déjà octroyé au niveau de l'entreprise à partir de 5 ans d'ancienneté dans le secteur.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 18/10/2023	N° d'enregistrement 183465	Début de validité 01/01/2023	Fin validité -
Date de dépôt 20/10/2023		Date d'enregistrement 31/10/2023
Sujet Congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt 15/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le 02/11/2023

Historique
01/01/2023	31/12/2050	1002 Congés d'ancienneté
01/01/2022	31/12/2022	1002 Congé d'ancienneté
01/01/2020	31/12/2021	1002 Congé d'ancienneté
01/01/2018	31/12/2019	1002 10 Congé d'ancienneté