Une convention collective de travail fixant les conditions de salaires et de travail a été conclue le 7 décembre 2007 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 31 janvier 2008 sous le n° 86.643/CO/132 ; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 21 février 2008.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives au travail de nuit.

Texte de la C.C.T.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières, dénommés ci-après "ouvriers", des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles.

(...)

Chapitre VIII : Travail de nuit

Article 12

Pour le travail effectue entre 22 heures et 6 heures (23 heures et 7 heures en horaire d'été), l'employeur est tenu de payer aux ouvriers intéressés un supplément de 20 p.c. du salaire.

Article 13

La reprise du travail n'est permise aux ouvriers qui ont effectué des prestations de nuit qu'après une période de repos de huit heures au moins si ce travail de nuit ne se produit qu'exceptionnellement et n'est pas un régime de travail habituel.

(...)

CHAPITRE XI - Validité

Article 16

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2008 et est conclue pour une durée indéterminée.

Elle remplace la convention collective de travail du 31 mars 2004 concernant les conditions de salaire et de travail.

Elle peut être dénoncée par l'une des parties signataires moyennant un préavis d'au moins trois mois, notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles.