0704 Travail de nuit
(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00
Mise à jour: 01/08/2017
Début de validité: 01/07/2017
La reprise du travail n'est permise aux ouvriers qui ont effectué des prestations de nuit qu'après une période de repos de huit heures au moins si ce travail de nuit ne se produit qu'exceptionnellement et n'est pas un régime de travail habituel fixé.
Une convention collective de travail fixant les conditions de salaires et de travail a été conclue le 13 juin 2017 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (n° 140655/CO/132).
La reprise du travail n'est permise aux ouvriers qui ont effectué des prestations de nuit qu'après une période de repos de huit heures au moins si ce travail de nuit ne se produit qu'exceptionnellement et n'est pas un régime de travail habituel fixé et, en ce qui concerne les ouvrières, sans préjudice des dispositions de l'article 36, paragraphe 2 de la loi sur le travail du 16 mars 1971.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
13/06/2017 |
N° d'enregistrement
140655 |
Début de validité
01/07/2017 |
Fin validité
01/07/2019 |
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Date de dépôt
30/06/2017 |
Date d'enregistrement
27/07/2017 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
23/08/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/07/2017 | 31/12/2999 | 0704 Travail de nuit |
| 01/01/2008 | 30/06/2017 | 0704 Travail de nuit |
| 01/01/2004 | 31/12/2007 | 0704 Travail de nuit |
| 01/01/2002 | 31/12/2003 | 0704 Travail de nuit |
| 01/01/1989 | 31/12/2001 | 0704 Travail de nuit |