4801 Formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 20/03/2008
Début de validité: 01/07/2007
Fin validité: 30/06/2009

Une convention collective de travail concernant la formation a été conclue le 19 juillet 2007 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises des travaux techniques agricoles et horticoles. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 2ème octobre sous le n° 85.013/CO/132. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 octobre 2007.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/07/2007
N° d'enregistrement
85013
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
10/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/07/2015 31/12/2999 4801 Formation professionnelle
01/07/2013 30/06/2015 4801 Formation professionnelle
01/07/2011 30/06/2013 4801 Formation professionnelle
01/07/2009 30/06/2011 4801 Formation professionnelle
01/07/2007 30/06/2009 4801 Formation
01/12/2006 30/06/2007 4801 Formation
01/01/2005 30/11/2006 4801 Formation