4801 Formation

(Sous-)Commission paritaire n°:
132.00.00-00.00

Mise à jour: 19/03/2008
Début de validité: 01/12/2006
Fin validité: 30/06/2007

Une convention collective de travail concernant la formation a été conclue le 8 février 2006 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises des travaux techniques agricoles et horticoles. Elle a été enregistrée le 13 mars 2006 sous le n° 78952/CO/132. L'avis de dépôt a été publié au MB du 27 mars 2006.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/12/2006
N° d'enregistrement
81582
Début de validité
01/12/2006
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
22/12/2006
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
08/02/2006
N° d'enregistrement
78952
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/01/2007
Date de dépôt
14/02/2006
Date d'enregistrement
13/03/2006
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
27/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/07/2015 31/12/2999 4801 Formation professionnelle
01/07/2013 30/06/2015 4801 Formation professionnelle
01/07/2011 30/06/2013 4801 Formation professionnelle
01/07/2009 30/06/2011 4801 Formation professionnelle
01/07/2007 30/06/2009 4801 Formation
01/12/2006 30/06/2007 4801 Formation
01/01/2005 30/11/2006 4801 Formation