153144 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2019
N° d'enregistrement
153144
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
17/07/2019
Date d'enregistrement
30/07/2019
Sujet
conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos
MB Avis Dépôt
09/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2019
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

133.03.00-00.00 (070206)
133.03.00-00.00 (2002)
133.03.00-00.00 (03)
133.03.00-00.00 (0401)
133.03.00-00.00 (0601)
133.03.00-00.00 (2001)
133.03.00-00.00 (2002)
133.03.00-00.00 (40)
133.03.00-00.00 (2601)
133.03.00-00.00 (1004)
133.03.00-00.00 (1002)
133.03.00-00.00 (2003)