87946 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2008
N° d'enregistrement
87946
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
03/04/2008
Date d'enregistrement
22/04/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

133.03.00-00.00 (2002)
133.03.00-00.00 (1002)
133.03.00-00.00 (070206)
133.03.00-00.00 (2001)
133.03.00-00.00 (0704)
133.03.00-00.00 (0401)
133.03.00-00.00 (48)
133.03.00-00.00 (16)