070206 0703 Heures supplémentaires

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.03.00-00.00

Mise à jour: 27/05/2010
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/01/2008
N° d'enregistrement
87946
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
03/04/2008
Date d'enregistrement
22/04/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2008
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 070206 Heures supplémentaires : conversion du sursalaire en repos compensatoire
01/01/2019 31/12/2020 070206 Heures supplémentaires
01/01/2017 31/12/2018 070206 0703 Heures supplémentaires
01/01/2016 31/12/2016 070206 0703 Heures supplémentaires
01/01/2013 31/12/2015 070206 0703 Heures supplémentaires
01/01/2011 31/12/2012 070206 0703 Heures supplémentaires
01/01/2009 31/12/2010 070206 0703 Heures supplémentaires
01/01/2007 31/12/2008 070206 0703 Heures supplémentaires