96501 (CP 133.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2009
N° d'enregistrement
96501
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
25/11/2009
Date d'enregistrement
15/12/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2010
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

133.03.00-00.00 (2001)
133.03.00-00.00 (16)
133.03.00-00.00 (48)
133.03.00-00.00 (03)
133.03.00-00.00 (0401)
133.03.00-00.00 (0704)
133.03.00-00.00 (2002)
133.03.00-00.00 (070206)
133.03.00-00.00 (40)
133.03.00-00.00 (50)
133.03.00-00.00 (2601)
133.03.00-00.00 (1002)