2002 Indemnités de sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00

Mise à jour: 05/03/2007
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 2001-2002 a été conclue le 11 juin 2001 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 25 septembre 2002 et publiée au Moniteur belge du 7 novembre 2002.

Cette CCT contient aussi des dispositions concernant l'indemnités de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire.

Vous pouvez consulter la CCT complète en cliquant sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
60385
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
21/09/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/09/2002
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2002
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2022 31/12/2050 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2019 31/12/2021 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2017 31/12/2018 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2016 31/12/2016 2002 20 Indemnités de sécurité d'existence
01/01/2013 31/12/2015 2002 20 Indemnités de sécurité d'existence
01/01/2011 31/12/2012 2002 20 Indemnités de sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2010 2002 Indemnités de sécurité d'existence
01/01/2007 31/12/2008 2002 Indemnités de sécurité d'existence
01/01/2007 31/12/2006 2002 Indemnités de sécurité d'existence
01/01/2003 31/12/2004 2002 Indemnités de sécurité d'existence
01/01/2001 31/12/2002 2002 Indemnités de sécurité d'existence