2002 Indemnités de sécurité d'existence
(Sous-)Commission paritaire n°:
133.02.00-00.00
Mise à jour: 05/03/2007
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 2001-2002 a été conclue le 11 juin 2001 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 25 septembre 2002 et publiée au Moniteur belge du 7 novembre 2002.
Cette CCT contient aussi des dispositions concernant l'indemnités de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire.
Vous pouvez consulter la CCT complète en cliquant sur le n° d’enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
11/06/2001 |
N° d'enregistrement
60385 |
Début de validité
01/01/2001 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
21/09/2001 |
Date d'enregistrement
19/12/2001 |
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Sujet
conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
16/01/2002 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/09/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2002 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
Historique | ||
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01/01/2022 | 31/12/2050 | 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire) |
01/01/2019 | 31/12/2021 | 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire) |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 2002 20 Indemnités de sécurité d'existence |
01/01/2013 | 31/12/2015 | 2002 20 Indemnités de sécurité d'existence |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 2002 20 Indemnités de sécurité d'existence |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 2002 Indemnités de sécurité d'existence |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 2002 Indemnités de sécurité d'existence |
01/01/2007 | 31/12/2006 | 2002 Indemnités de sécurité d'existence |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 2002 Indemnités de sécurité d'existence |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 2002 Indemnités de sécurité d'existence |