01 Protocole d'accord 2009-2010
(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00
Mise à jour: 03/06/2009
Début de validité: 01/02/2009
Fin validité: 31/01/2011
Un protocole d'accord 2009-2010 a été conclu le 7 avril 2009 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.
Ce protocole d’accord sera transposé en convention collective de travail.
Les conventions collectives de travail conclues en exécution de ce protocole d’accord auront une durée de validité de 2 ans allant du 1er février 2009 au 31 janvier 2011, sauf en ce qui concerne les dispositions en matière de prépension qui seront valables du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011.
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Historique | ||
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