01 Protocole d'accord 2009-2010

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 03/06/2009
Début de validité: 01/02/2009
Fin validité: 31/01/2011

Un protocole d'accord 2009-2010 a été conclu le 7 avril 2009 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Ce protocole d’accord sera transposé en convention collective de travail.

Les conventions collectives de travail conclues en exécution de ce protocole d’accord auront une durée de validité de 2 ans allant du 1er février 2009 au 31 janvier 2011, sauf en ce qui concerne les dispositions en matière de prépension qui seront valables du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011.

Cliquez ici pour consulter le protocole d'accord. 


Historique
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord 2021-2022
01/02/2009 31/01/2011 01 Protocole d'accord 2009-2010
01/02/2007 31/01/2009 01 Protocole d'accord 2007-2008
01/01/2001 31/12/2002 01 Protocole d'accord 2001-2002