Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 18 mai 2011 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés du Groupe S - Secrétariat social asbl pour la classification professionnelle; il s'agit des chiffres en caractères gras.

A. Texte de la CCT

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de la commission paritaire de la transformation du papier et du carton, sauf si la commission paritaire en décide autrement (cfr. Art. 35). 

Elle a été conclue en exécution de et en respectant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (MB 1/08/1996) et enexécution de et en respectant l'Arrêté Royal du 28 mars 2011 en exécution de l'article 7, §1 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

CHAPITRE II - Classification des fonctions

Article 2 

Les ouvriers et ouvrières sont répartis, selon leur activité, en sept classes de fonctions, correspondant aux caractéristiques suivantes :

Classe 1 : travaux exigeant une formation technique du niveau A3, et une expérience professionnelle d'un an ou une formation équivalente acquise par un apprentissage méthodique de trois ans.

Code: 01

Classe 2 : travaux de caractère varié exigeant un cèrtain :effort physique et des connaissances techniques assimilables par une expérience de 2 ans ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 3 ou 4. 

Code: 02

Classe 3 : travaux exigeant une certaine force physique et des connaissances techniques élémentaires assimilables par une expérience d'un an ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 5,6 ou 7. 

Code: 03

Classe 4 : travaux simples exigeant une grande force physique et pouvant être accomplie après de courtes explications ou travaux variés exigeant une grande habilité manuelle et une formation pratique poussée, mais ne réclamant aucun effort physique particulier. 

Code: 04

Classe 5 : travaux variés exigeant des efforts physiques légers et nécessitant une formation pratique de neuf mois. 

Code: 05

Classe 6 : travaux répétés exigeant des efforts physiques légers et requérant une, période de mise au courant de trois mois. 

Code: 06

Classe 7 : travaux simples n'exigeant que des efforts physiques légers et pouvant être accomplis après de courtes explications. Les fonctions rémunérées en classe 7 obtiennent après 6 mois d'occupation le salaire de la classe 6. 

Code: 07

En outre, certains ouvriers sont maintenus hors classification, pour autant que leur activité corresponde aux caractéristiques suivantes :

Hors classification : travaux exigeant une formation technique du niveau A2 et une expérience professionnelle de 2 ans ou une formation équivalente acquise par un apprentissage complet de 4 ans. Leur salaire réel tient compte de l'ordre de grandeur du salaire convenu pour une qualification similaire dans d'autres secteurs.

Code: 08 

Article 3 

Le tableau annexé mentionne des exemples de travaux correspondant à ces diverses classes de fonctions. 

Article 4 

En cas de doute ou de différend s'élevant dans une entreprise au sujet du classement d'une fonction non prévue par ce tableau ou en cas d'introduction de techniques nouvelles, la partie la plus diligente peut en saisir la commission paritaire, qui peut en confier l'examen et la solution à une sous-commission restreinte. 

Article 5 

L'application de la classification des fonctions reprises aux articles 2 à 4 et le tableau avec des exemples de classification doivent maintenir en cette matière les droits acquis et les situations individuelles plus favorables.

(...)

CHAPITRE XII - Dispositions finales

Article 33 

La classification des fonctions prévues par la présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée.

Article 34 

La présente convention collective de travail garantit la paix sociale dans le secteur durant toute la période qu'elle couvre. Aucune exigence tant générale que collective ne sera par conséquent posée tant au niveau sectoriel qu'au niveau de l'entreprise. Les partenaires sociaux s'engagent dans les entreprises à examiner et à épuiser tous les moyens possibles avant de devoir procéder au licenciement pour des raisons économiques ou financières. Les conventions d'entreprise à durée déterminée peuvent faire l'objet d'une prolongation au niveau de l'entreprise et ce sans aucune obligation de devoir en modifier le contenu. 

Article 35 

Les chapitres II et III à l'exception de l'article 8 ne sont applicables aux entreprises de papiers peints et les chapitres II, III, VI et IX ne sont pas applicables aux entreprises de fabrication de tubes en papier.

Article 36  

La présente convention collective de travail est applicable du 1 er février 2011 au 30 juin 2013.

Article 37 

La présente convention collective de travail abroge les conventions collectives de travail du 5 mai 2009 et du 25 mai 2007 conçernant les conditions de travail et de rémunération.

Classification des fonctions

A. Pour toutes les entreprises

1. Personnel d'entretien

• Révision, réparation et mise au point de machines complexes et de précision (automatique Bobst, autovariable Bobst, autoplatine Bobst avec margeur automatique, mitrailleuse automatique, presse à margeur automatique, Winkler & Dùnnebier à enveloppes, Rofa à cahiers ou similaires: HC;Code: 08
• Entretien général mécanique ou électrique complet et réglage de machines citées à l'exemple précédent: HC;Code: 08
• Révision, réparation et mise au point de machines simples, non énumérées à l'exemple antérieur: C1;Code: 01
• Entretien mécanique ou électrique simple et réglage de machines non énumérées à l'exemple antérieur: C1.Code: 01

2. Fonctions diverses

• Réglage, conduite et responsabilité de machines d'imprimerie pour lesquelles une formation complète de l'industrie graphique est exigée (diplôme délivré par une école professionnelle, ou cycle complet de l'apprentissage de 4 ans): HC;Code: 08
• Conduite de camions de plus de 5 tonnes de charge utile: C1;Code: 01
• Conduite de camions ayant jusqu'à 5 tonnes de charge utile, avec encaissement habituel d'argent: C1;Code: 01
• Conduite de camions ayant jusqu'à 5 tonnes de charge utile, sans encaissement habituel d'argent: C2;Code: 02
• Responsabilité de l'organisation technique du magasin: C2;Code: 02
• Responsabilité et organisation de l'expédition: C2;Code: 02
• Conduite d'engins automoteurs pour levage et gerbage du type Clark ou similaire, ayant plus de 5 tonnes de capacité de levage ou effectuant des travaux complexes: C2;Code: 02
• Conduite d'engins automoteurs pour levage et gerbage du type Clark ou similaire, ayant jusqu'à 5 tonnes de capacité de levage ou effectuant des travaux simples: C3;Code: 03
• Conduite et responsabilité d'installation de chauffage et de climatisation normale, ainsi que de chaufferie pour force motrice: C3;Code: 03
• Travaux normaux de magasinage ou d'expédition: C3;Code: 03
• Convoyage de camion: C3;Code: 03
• Travaux lourds d'emballage, de déballage, de bobinage et de débobinage: C4;Code: 04
• Travaux lourds d'aide au magasin: C4;Code: 04
• Autres travaux auxiliaires lourds: C4;Code: 04
• Travaux auxiliaires légers: C7;Code: 07
• Entretien des locaux: C7.Code: 07

B. Fabrication d'articles scolaires et de bureau, de correspondance, de comptabilité et de classement (cahiers, registres, carnets, agendas, fiches, enveloppes, pochettes, papier à lettres, étiquettes, classeurs, albums, etc.)

• Travaux complexes de reliure pour lesquels une formation complète de l'industrie de la reliure est exigée (diplôme délivré par une école professionnelle, ou cycle complet de l'apprentissage de 4 ans: HC;Code: 08
• Travaux complexes et de haute précision à la rogneuse: HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines combinées à régler et façonner les cahiers brochés à partir de la bobine (Rofa et similaires): HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines rotatives à carnets voyageurs: HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines à régler à bobines: HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines à spirales et à régler Bielomatic: HC;Code: 08
• Réglage, conduite et responsabilité de machines à souder et dorer le plastique: HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines à couvertures (Kolbus et similaires): C1;Code: 08
• Travaux courants à la rogneuse: C1;Code: 08
• Responsabilité de l'organisation technique du magasin: C1;Code: 01
• Responsabilité de l'expédition: C1;Code: 01
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines à spirales complexes (autres): C1;Code: 01
• Découpe de formats spéciaux d'enveloppes à remporte-pièce avec responsabilité du tracé et de l'utilisation optimale du papier: C1;Code: 01
• Découpe d'enveloppes à l'emporte-pièce: C2;Code: 02
• Aide pour travaux lourds à la conduite de la Rofa deux bobines: C3;Code: 03
• Service de la machine à enveloppes: C5;Code: 05
• Couture au fil végétal: C5;Code: 05
• Pliage à la main (sacs et pochettes): C5;Code: 05
• Service pédale: C5;Code: 05
• Bordure deuil: C5;Code: 05
• Coloration au pochoir: C5;Code: 05
• Gommage à la main et à la machine: C5;Code: 05
• Bordure à l'aniline: C5;Code: 05
• Couture au fil métallique: C6;Code: 06
• Spiralage sur machines simples: C6;Code: 06
• Comptage, foliotage: C6;Code: 06
• Collage de gardes: C6;Code: 06
• Aide au service de la machine à enveloppes: C6;Code: 06
• Aide au façonnage: C6.Code: 06

C. Fabrication de carton ondulé

• Responsabilité d'un train onduleur: HC;Code: 08
• Responsabilité de plusieurs machines autoslotter: HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines onduleuses simple face: C1;Code: 01
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines autoslotter imprimeuses: C1;Code: 01
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines onduleuses double face: C2;Code: 02
• Conduite et responsabilité de machines à découper en long ou en travers à l'onduleuse: C2;Code: 02
• Responsabilité de la colle pour plusieurs trains onduleurs (en plusieurs équipes): C2;Code: 02
• Responsabilité de la colle pour plusieurs trains onduleurs (travail en une équipe): C3;Code: 03
• Conduite de machines automatiques à paquets: C3;Code: 03
• Collage à pattes ou à bandes gommées automatiques: C3;Code: 03
• Travaux lourds à l'emballage automatique ou manuel: C4;Code: 04
• Evacuation de productions lourdes à l'onduleuse, à la machine Slotter: C4;Code: 04
• Comprimer, déplacer et charger les ballots de déchets: C4;Code: 04
• Conduite de la machine à paraffiner: C4;Code: 04
• Collage à pattes ou bandes gommées à machines simples ou semi-automatiques: C6;Code: 06
• Emballage manuel courant: C7.Code: 07

D. Fabrication de cartonnages

• Création de modèles: HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires): HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines automatiques à coller les boîtes pliantes, à plusieurs postes de collage: HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines autoplatines avec décorticage: HC;Code: 08
• Travaux de haute précision aux rogneuses Massicot ou similaires lorsque cette activité est l'occupation principale du travailleur: HC;Code: 08
• Confection de formes à découper (confection de tous genres de formes à découper utilisées dans l'entreprise): HC;Code: 08
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines automatiques à garnir les boîtes: C1;Code: 01
• Mise en train, conduite et responsabilité d'autoplatines simples: C1;Code: 01
• Conduite et responsabilité de rogneuses trilatérales: C1;Code 01
• Conduite et responsabilité de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires): C1;Code: 01
• Travaux de mécanique et de réglage de cisailles circulaires, colleuses de boîtes pliantes à un seul poste de collage, machines à garnir du type Stokes & Smith, Jagenberg, Simplon, etc.: C2;Code: 02
• Travaux courants aux rogneuses Massicot et similaires: C2;Code: 02
• Coupe de fournitures: C2;Code: 02
• Confection de boîtes et cartonnages de bureau: C2;Code: 02
• Conduite et responsabilité d'autoplatines simples: C2;Code: 02
• Conduite et responsabilité de machines refouleuses, encocheuses-rotatives, mitrailleuses, pédale à pied ou à moteur, machines à l'emporte-pièce: C3;Code: 03
• Aide à la conduite de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires): C3;Code: 03
• Décorticage au marteau pneumatique: C4;Code: 04
• Travaux de garniture de boîtes de luxe: C4;Code: 04
• Service léger de machines refouleuses, encocheuses-rotatives, pédale à pied ou à moteur, mitrailleuses: C6;Code: 04
• Travaux de garniture manuelle simple: C6;Code: 04
• Travaux de garniture ou entourage à la machine (fabrication courante): C6;Code: 06
• Couture: C6;Code: 06
• Service de machines à coller les boîtes pliantes: C6;Code: 06
• Service de découpeuses verticales, coins, encoches, coupe-pouce: C6;Code: 06
• Décorticage léger à la main: C7;Code: 07
• Evacuation de produits légers à la sortie de machines: C7.Code: 07

E. Fabrication de sacs à grande contenance

• Mise en train, conduite et responsabilité de machines à sacs: C1;Code: 01
• Mise en train, conduite et responsabilité de la préimprimeuse flexographique: C1;Code: 01
• Conduite (sans mise en train) et surveillance de machines à sacs: C2;Code: 02
• Conduite (sans mise en train) et surveillance de la préimprimeuse flexographique: C2;Code: 02 
• Clicherie (flexographique): C2;Code: 02
• Aide à la conduite de machines à sacs: C3;Code: 03
• Aide à la conduite de la préimprimeuse flexographique: C3;Code: 03
• Aide à la préparation des cylindres: C3;Code: 03
• Alimentation, évacuation y compris vérification partielle des fabrications: C5;Code: 05
• Valvage et manchettage: C5;Code: 05
• Couture: C5;Code: 05
• Récupération et tri des déchets de fabrication C6.Code: 06

F. Fabrication de sachets à petite et moyenne contenance et emballages similaires

• Mise en train, conduite et responsabilité de machines imprimant en hélio (imprimeur qualifié): HC;Code: 08
• Premier aide aux machines imprimant en hélio: HC;Code: 08
• Réglage, conduite et responsabilité d'extrudeuses de types différents et employant tous types de matières: HC;Code: 08
• Travailleur effectuant tous les travaux de clicherie flexographique, c'est-à-dire gravure zinc, imposition, textes, tirage de clichés, collage de clichés: HC;Code: 08
• Réglage de machines fonds blocs: C1;Code: 01
• Réglage de machines fonds ordinaires à perforation genre roto, fabriquant des sacs-enveloppes avec ou sans fenêtre ou réalisant des travaux de précision à grand rendement: C1;Code: 01
• Réglage d'une ou de plusieurs imprimeuses flexographiques à tunnel de séchage travaillant de bobine à bobine ou de bobine à feuille: C1;Code: 01
• Réglage, conduite et responsabilité de groupes d'extrudeuses pour production de films ou gaines polyéthylène: C1;Code: 01
• Réglage d'une ou de plusieurs imprimeuses flexographiques travaillant de bobine à bobine ou de bobine à feuille: C2;Code: 02
• Réglage de machines à sacs fonds croisés et fonds ordinaires avec ou sans soufflet: C2;Code: 02
• Réglage d'une paraffineuse ou contre-colleuse avec impression flexo: C2;Code: 02
• Réglage d'une paraffineuse ou contre-colleuse: C3;Code: 03
• Conduite et responsabilité de machines extrudeuses ou de machines à sacs, sans réglage: C3;Code: 03
• Conduite et responsabilité de machines impression feuilles ou bonnettes, sans réglage: C3;Code: 03
• Conduite (avec réglage) et responsabilité de machines simples (cornets): C3;Code: 03
• Responsabilité de l'emballage: C3;Code: 03
• Aide aux machines: C4;Code: 04
• Confection de bobinettes et feuilles sans impression: C4;Code: 04
• Surveillance de machines impression feuilles et bobinettes: C4;Code: 04
• Préparation de colles avec manutention de plus de 25 kg de poids unitaire: C4;Code: 04
• Réception sur machine à haut rendement ou réception sur tous types de machines: C5;Code: 05
• Service de machines auxiliaires légères: C6;Code: 06
• Préparation de colles avec manutention jusqu'à 25 kg de poids unitaire: C6;Code: 06
• Manutention légère, petits emballages et réception simple: C7.Code: 07

G. Ennoblissement du papier par paraffinage, bitumage, goudronnage, contrecollage, etc.

• Mise en train, conduite et responsabilité de machines imprimant en hélio (imprimeur qualifié): HC;Code: 08
• Réglage, conduite et responsabilité de l'extrudeuse pour couchage et laminage: HC;Code: 08
• Conduite et responsabilité de la machine à pelliculer: C2;Code: 02
• Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à paraffiner: C2;Code: 02
• Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à butimer: C2;Code: 02
• Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à enduire: C2;Code: 02
• Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à vernir: C2;Code: 02
• Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à contrecoller: C2;Code: 02
• Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à crêper: C2;Code: 02
• Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse avec visionnage d'impression: C2;Code: 02
• Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse: C3;Code: 03
• Assistance et manutention aux machines: C3;Code: 03
• Aide aux travaux lourds: C4;Code: 04
• Surveillance de la découpeuse bobineuse: C5;Code: 05
• Surveillance de machines diverses: C6.Code: 06

H. Fabrication et transformation de papiers gommés

• Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à gommer: C2;Code: 02
• Aide à la machine à gommer: C3;Code: 03
• Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse: C3;Code: 03
• Service de la bobineuse des bandes avec marquage à l'aniline ou similaire: C6.Code: 06

I. Fabrication d'articles de ménage, de toilette, d'hygiène

• Réglage, conduite et responsabilité de la machine à papier de toilette Hudson-Charp, Paper Converting ou similaire: C1;Code: 01
• Mise en train, conduite et responsabilité de la gaufreuse de nappes de grande largeur (1m20 ou plus): C2;Code: 02
• Mise en train, conduite et responsabilité de machines à serviettes ou à mouchoirs à 3 voies et plus, avec ou sans impression: C2;Code: 02
• Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à rouleaux-armoires (impression flexographique): C2;Code: 02
• Conduite et responsabilité de la tubeuse pour papier de toilette: C3;Code: 03
• Aide pour travaux lourds à la gaufreuse de nappes de grande largeur: C3;Code: 03
• Surveillance de la machine à rouleaux-armoires: C4;Code: 04
• Emballage et étiquetage léger à la main des papiers de toilette: C5;Code: 05
• Service de la machine à serviettes ou à mouchoirs simple: C6;Code: 06
• Service de la bobineuse simple des papiers de toilette: C6;Code: 06
• Débobinage des rouleaux-armoires par unité: C6;Code: 06
• Alimentation et évacuation de l'emballeuse automatique des papiers de toilette: C7;Code: 07
• Evacuation à la machine à serviettes ou à mouchoirs à 3 voies et plus: C7.Code: 07

J. Fabrication de papier couché

• Colorier: C1;Code: 01
• Marbrer: C1;Code: 01
• Régler: C1;Code: 01
• Glacer: C2;Code: 02
• Glacer à la main: C2;Code: 02
• Machine à moirer: C2;Code: 02
• Calandrer: C2;Code: 02
• Brosser: C2;Code: 02
• Trier: C2;Code: 02
• Couper: C2;Code: 02
• Compter: C2;Code: 02
• Emballer en rames: C2;Code: 02
• Bobiner machines à colorier: C3;Code: 03
• Préparer: C3;Code: 03
• Entrepôt: C3.Code: 03

K. Fabrication de cartes à jouer

• Colorier: C1;Code: 01
• Enduire avant lissage: C2;Code: 02
• Arrondir: C2;Code: 02
• Couper (grands et petits ciseaux): C2;Code: 02
• Vérifier en jeux: C2;Code: 02
• Emballer: C2;Code: 02
• Trier en feuilles: C2;Code: 02
• Glacer: C2;Code: 02
• Confection de boîtes: C2;Code: 02
• Coller: C2;Code: 02
• Emballer les cartes: C2;Code: 02
• Marger: C3;Code: 03
• Séparer: C3;Code: 03
• Cuisson de pâtes C3:Code: 03
• Accrocher: C3;code: 03
• Humecter: C3.Code: 03

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du Groupe S - Secrétariat social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.