03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 01/10/2001
Début de validité: 01/02/2001
Fin validité: 31/01/2003

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 26 avril 2001 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 août 2001 sous le numéro 58507/CO/136. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 août 2001.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la C.C.T. les codes à utiliser par les affiliés du Groupe S - Secrétariat social asbl pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres en caractères gras.

A. Texte de la C.C.T.

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, sauf si la commission paritaire en décide autrement.

Elle a été conclue en application de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et de ses arrêtés d’exécution ainsi qu’en application de l’accord interprofessionnel du 22 décembre 2000.

CHAPITRE II - Classification des fonctions

Article 2

Les ouvriers et ouvrières sont répartis, selon leur activité, en sept classes de fonctions, correspondant aux caractéristiques suivantes :

Classe 1 :

travaux exigeant une formation technique du niveau A3, et une expérience professionnelle d'un an ou une formation équivalente acquise par un apprentissage méthodique de trois ans.

Code : 01

Classe 2 :

travaux de caractère varié exigeant un certain effort physique et des connaissances techniques assimilables par une expérience de 2 ans ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 3 ou 4.

Code : 02

Classe 3 :

travaux exigeant une certaine force physique et des connaissances techniques élémentaires assimilables par une expérience d'un an ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 5, 6 ou 7.

Code : 03

Classe 4 :

travaux simples exigeant une grande force physique et pouvant être accomplis après de courtes explications ou travaux variés exigeant une grande habileté manuelle et une formation pratique poussée, mais ne réclamant aucun effort physique particulier.

Code : 04

Classe 5 :

travaux variés exigeant des efforts physiques légers et nécessitant une formation pratique de 9 mois.

Code : 05

Classe 6 :

travaux répétés exigeant des efforts physiques légers et requérant une période de mise au courant de 3 mois.

Code : 06

Classe 7 :

travaux simples n'exigeant que des efforts physiques légers et pouvant être accomplis après de courtes explications. Les fonctions rémunérées en classe 7 obtiennent après 6 mois d'occupation le salaire de la classe 6.

Code : 07

En outre, certains ouvriers sont maintenus hors classification, pour autant que leur activité corresponde aux caractéristiques suivantes :

Hors classification :

travaux exigeant une formation technique du niveau A2 et une expérience professionnelle de 2 ans ou une formation équivalente acquise par un apprentissage complet de 4 ans.

Leur salaire réel tient compte de l'ordre de grandeur du salaire convenu pour une qualification similaire dans d'autres secteurs.

Code : 08

Article 3

Le tableau annexé mentionne des exemples de travaux correspondant à ces diverses classes de fonctions.

Article 4

En cas de doute ou de différend s'élevant dans une entreprise au sujet du classement d'une fonction non prévue par ce tableau ou en cas d'introduction de techniques nouvelles, la partie la plus diligente peut en saisir la commission paritaire, qui peut en confier l'examen et la solution à une sous-commission restreinte.

Article 5

L'application de la classification des fonctions reprises aux articles 2 à 4 et le tableau avec des exemples de classification doivent maintenir en cette matière les droits acquis et les situations individuelles plus favorables.

(...).

CHAPITRE XI - Dispositions finales

Article 31

La classification des fonctions prévue par la présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée.

Article 32

Les chapitres II et (...) ne sont pas applicables aux entreprises de papiers peints et les chapitres II (...) ne sont pas applicables aux entreprises de fabrication de tubes en papier.

Article 33

La présente convention collective de travail est applicable du 1er février 2001 au 31 janvier 2003. Elle est toutefois prorogée d'année en année par tacite reconduction sauf dénonciation totale ou partielle par une des parties moyennant un préavis de trois mois adressé, par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.

Article 34

La présente convention collective de travail annule et remplace la convention collective de travail du 18 avril 1997 concernant les conditions de travail et de rémunération.

 

Classification des fonctions

A. Pour toutes les entreprises

1. Personnel d'entretien                                                                                                                    Classe        Code

 

-      Révision, réparation et mise au point de machines complexes et de précision (automatique Bobst, autovariable Bobst, autoplatine Bobst avec margeur automatique, mitrailleuse automatique, presse à margeur automatique, Winkler et Dünnebier à enveloppes, Rofa à cahiers ou similaires)

HC

CODE : 08

-      Entretien général mécanique ou électrique complet et réglage de machines citées à l'exemple précédent

HC

CODE : 08

-      Révision, réparation et mise au point de machines simples, non énumérées à l'exemple antérieur

C1

CODE : 01

-      Entretien mécanique ou électrique simple et réglage de machines non énumérées à l'exemple antérieur

C1

CODE : 01

2. Fonctions diverses

 

-      Réglage, conduite et responsabilité de machines d'imprimerie pour lesquelles une formation complète de l'industrie graphique est exigée (diplôme délivré par une école professionnelle, ou cycle complet de l'apprentissage de 4 ans)

HC

CODE : 08

-      Conduite de camions de plus de 5 tonnes de charge utile

C1

CODE : 01

-      Conduite de camions ayant jusqu'à 5 tonnes de charge utile, avec encaissement habituel d'argent

C1

CODE : 01

-      Conduite de camions ayant jusqu'à 5 tonnes de charge utile, sans encaissement habituel d'argent

C2

CODE : 02

-      Responsabilité de l'organisation technique du magasin

C2

CODE : 02

-      Responsabilité et organisation de l'expédition

C2

CODE : 02

-      Conduite d'engins automoteurs pour levage et gerbage du type Clark ou similaire, ayant plus de 5 tonnes de capacité de levage ou effectuant des travaux complexes

C2

CODE : 02

-      Conduite d'engins automoteurs pour levage et gerbage du type Clark ou similaire, ayant jusqu'à 5 tonnes de capacité de levage ou effectuant des travaux simples

C3

CODE : 03

-      Conduite et responsabilité d'installation de chauffage et de climatisation normale, ainsi que de chaufferie pour force motrice

C3

CODE : 03

-      Travaux normaux de magasinage ou d'expédition

C3

CODE : 03

-      Convoyage de camion

C3

CODE : 03

-      Travaux lourds d'emballage, de déballage, de bobinage et de débobinage

C4

CODE : 04

-      Travaux lourds d'aide au magasin

C4

CODE : 04

-      Autres travaux auxiliaires lourds

C4

CODE : 04

-      Travaux auxiliaires légers

C7

CODE : 07

-      Entretien des locaux

C7

CODE : 07

 

B. Fabrication d'articles scolaires et de bureau, de correspondance, de comptabilité et de classement (cahiers, registres, carnets, agendas, fiches, enveloppes, pochettes, papier à lettres, étiquettes, classeurs, albums, etc...)

 

-      Travaux complexes de reliure pour lesquels une formation complète de l'industrie de la reliure est exigée (diplôme délivré par une école professionnelle, ou cycle complet de l'apprentissage de 4 ans)

HC

CODE : 08

-      Travaux complexes et de haute précision à la rogneuse

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines combinées à régler et façonner les cahiers brochés à partir de la bobine (Rofa et similaires)

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines rotatives à carnets-voyageurs

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines à régler à bobines

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines à spirales et à régler Bielomatic

HC

CODE : 08

-      Réglage, conduite et responsabilité de machines à souder et dorer le plastique

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines à couvertures (Kolbus et similaires)

C1

CODE : 01

-      Travaux courants à la rogneuse

C1

CODE : 01

-      Responsabilité de l'organisation technique du magasin

C1

CODE : 01

-      Responsabilité de l'expédition

C1

CODE : 01

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines à spirales complexes (autres)

C1

CODE : 01

-      Découpe de formats spéciaux d'enveloppes à l'emporte-pièces avec responsabilité du tracé et de l'utilisation optimale du papier

C1

CODE : 01

-      Découpe d'enveloppes à l'emporte-pièces

C2

CODE : 02

-      Aide pour travaux lourds à la conduite de la Rofa deux bobines

C3

CODE : 03

-      Service de la machine à enveloppes

C5

CODE : 05

-      Couture au fil végétal

C5

CODE : 05

-      Pliage à la main (sacs et pochettes)

C5

CODE : 05

-      Service pédale

C5

CODE : 05

-      Bordure deuil

C5

CODE : 05

-      Coloration au pochoir

C5

CODE : 05

-      Gommage à la main et à la machine

C5

CODE : 05

-      Bordure à l'aniline

C5

CODE : 05

-      Couture au fil métallique

C5

CODE : 05

-      Spiralage sur machines simples

C6

CODE : 06

-      Comptage, foliotage

C6

CODE : 06

-      Collage de gardes

C6

CODE : 06

-      Aide au service de la machine à enveloppes

C6

CODE : 06

-      Aide au façonnage

C6

CODE : 06

C. Fabrication de carton ondulé

 

-      Responsabilité d'un train onduleur

HC

CODE : 08

-      Responsabilité de plusieurs machines autoslotter

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines onduleuses simple face

C1

CODE : 01

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines autoslotter imprimeuses

C1

CODE : 01

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines onduleuses double face

C2

CODE : 02

-      Conduite et responsabilité de machines à découper en long ou en travers à l'onduleuse

C2

CODE : 02

-      Responsabilité de la colle pour plusieurs trains onduleurs (en plusieurs équipes)

C2

CODE : 02

-      Responsabilité de la colle pour plusieurs trains onduleurs (travail en une équipe)

C3

CODE : 03

-      Conduite de machines automatiques à paquets

C3

CODE : 03

-      Collage à pattes ou à bandes gommées automatiques

C3

CODE : 03

-      Travaux lourds à l'emballage automatique ou manuel

C4

CODE : 04

-      Evacuation de productions lourdes à l'onduleuse, à la machine slotter

C4

CODE : 04

-      Comprimer, déplacer et charger les ballots de déchets

C4

CODE : 04

-      Conduite de la machine à paraffiner

C4

CODE : 04

-      Collage à pattes ou bandes gommées à machines simples ou semi-automatiques

C6

CODE : 06

-      Emballage manuel courant

C7

CODE : 07

D. Fabrication de cartonnages

 

-      Création de modèles

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires)

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines automatiques à coller les boîtes pliantes, à plusieurs postes de collage

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines autoplatines avec décorticage

HC

CODE : 08

-      Travaux de haute précision aux rogneuses Massicot ou similaires lorsque cette activité est l'occupation principale du travailleur

HC

CODE : 08

-      Confection de formes à découper (confection de tous genres de formes à découper utilisées dans l'entreprise)

HC

CODE : 08

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines automatiques à garnir les boîtes

C1

CODE : 01

-      Mise en train, conduite et responsabilité d'autoplatines simples

C1

CODE : 01

-      Conduite et responsabilité de rogneuses trilatérales

C1

CODE : 01

-      Conduite et responsabilité de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires)

C1

CODE : 01

-      Travaux de mécanique et de réglage de cisailles circulaires, colleuses de boîtes pliantes à un seul poste de collage, machines à garnir du type Stokes et Smith, Jagenberg, Simplon, etc.

C2

CODE : 02

-      Travaux courants aux rogneuses Massicot et similaires

C2

CODE : 02

-      Coupe de fournitures

C2

CODE : 02

-      Confection de boîtes et cartonnage de bureau

C2

CODE : 02

-      Conduite et responsabilité d'autoplatines simples

C2

CODE : 02

-      Conduite et responsabilité de machines refouleuses, encocheuses-rotatives, mitrailleuses, pédale à pied ou à moteur, machines à l'emporte-pièces

C3

CODE : 03

-      Aide à la conduite de machines combinées pour la découpe et l'impression (autovariables et similaires)

C3

CODE : 03

-      Décorticage au marteau pneumatique

C4

CODE : 04

-      Travaux de garniture de boîtes de luxe

C4

CODE : 04

-      Service léger de machines refouleuses, encocheuses-rotatives, pédale à pied ou à moteur, mitrailleuse

C6

CODE : 06

-      Travaux de garniture manuelle simple

C6

CODE : 06

-      Travaux de garniture ou entourage à la machine (fabrication courante)

C6

CODE : 06

-      Couture

C6

CODE : 06

-      Service de machines à coller les boîtes pliantes

C6

CODE : 06

-      Service de découpeuses verticales, coins, encoches, coupe-pouce

C6

CODE : 06

-      Décorticage léger à la main

C7

CODE : 07

-      Evacuation de produits légers à la sortie de machines

C7

CODE : 07

E. Fabrication de sacs à grande contenance

 

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines à sacs

C1

CODE : 01

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la préimprimeuse flexographique

C1

CODE : 01

-      Conduite (sans mise en train) et surveillance de machines à sacs

C2

CODE : 02

-      Conduite (sans mise en train) et surveillance de la préimprimeuse flexographique

C2

CODE : 02

-      Clicherie (flexographique)

C2

CODE : 02

-      Aide à la conduite de machines à sacs

C3

CODE : 03

-      Aide à la conduite de la préimprimeuse flexographique

C3

CODE : 03

-      Aide à la préparation des cylindres

C3

CODE : 03

-      Alimentation, évacuation y compris vérification partielle des fabrications

C5

CODE : 05

-      Valvage et manchettage

C5

CODE : 05

-      Couture

C5

CODE : 05

-      Récupération et tri des déchets de fabrication

C6

CODE : 06

F.         Fabrication de sachets à petite et moyenne contenance et emballages similaires

 

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines imprimant en hélio (imprimeur qualifié)

HC

CODE : 08

-      Premier aide aux machines imprimant en hélio

HC

CODE : 08

-      Réglage, conduite et responsabilité d'extrudeuses de types différents et employant tous types de matières

HC

CODE : 08

-      Travailleur effectuant tous les travaux de clicherie flexographique, c'est-à-dire gravure zinc, imposition, textes, tirage de clichés, collage de clichés

HC

CODE : 08

-      Réglage de machines fonds blocs

C1

CODE : 01

-      Réglage de machines fonds ordinaires à perforation genre roto, fabriquant des sacs-enveloppes avec ou sans fenêtre ou réalisant des travaux de précision à grand rendement

C1

CODE : 01

-      Réglage d'une ou de plusieurs imprimeuses flexographiques à tunnel de séchage travaillant de bobine à bobine ou de bobine à feuille

C1

CODE : 01

-      Réglage, conduite et responsabilité de groupes d'extrudeuses pour production de films ou gaines polyéthylène

C1

CODE : 01

-      Réglage d'une ou de plusieurs imprimeuses flexographiques travaillant de bobine à bobine ou de bobine à feuille

C2

CODE : 02

-      Réglage de machines à sacs fonds croisés et fonds ordinaires avec ou sans soufflet

C2

CODE : 02

-      Réglage d'une paraffineuse ou contre-colleuse avec impression flexo

C2

CODE : 02

-      Réglage d'une paraffineuse ou contre-colleuse

C3

CODE : 03

-      Conduite et responsabilité de machines extrudeuses ou de machines à sacs, sans réglage

C3

CODE : 03

-      Conduite et responsabilité de machines impression feuilles ou bobinettes, sans réglage

C3

CODE : 03

-      Conduite (avec réglage) et responsabilité de machines simples (cornets)

C3

CODE : 03

-      Responsabilité de l'emballage

C3

CODE : 03

-      Aide aux machines

C4

CODE : 04

-      Confection de bobinettes et feuilles sans impression

C4

CODE : 04

-      Surveillance de machines impression feuilles et bobinettes

C4

CODE : 04

-      Préparation de colles avec manutention de plus de 25 kg de poids unitaire

C4

CODE : 04

-      Réception sur machine à haut rendement ou réception sur tous types de machines

C5

CODE : 05

-      Service de machines auxiliaires légères

C6

CODE : 06

-      Préparation de colles avec manutention jusqu'à 25 kg de poids unitaire

C6

CODE : 06

-      Manutention légère, petits emballages et réception simple

C7

CODE : 07

G.        Ennoblissement du papier par paraffinage, bitumage, goudronnage, contre‑collage, etc.

 

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines imprimant en hélio (imprimeur qualifié)

HC

CODE : 08

-      Réglage, conduite et responsabilité de l'extrudeuse pour couchage et laminage

HC

CODE : 08

-      Conduite et responsabilité de la machine à pelliculer

C2

CODE : 02

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à paraffiner

C2

CODE : 02

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à bitumer

C2

CODE : 02

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à enduire

C2

CODE : 02

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à vernir

C2

CODE : 02

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à contre-coller

C2

CODE : 02

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à crêper

C2

CODE : 02

-      Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse avec visionnage d'impression

C2

CODE : 02

-      Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse

C3

CODE : 03

-      Assistance et manutention aux machines

C3

CODE : 03

-      Aide aux travaux lourds

C4

CODE : 04

-      Surveillance de la découpeuse bobineuse

C5

CODE : 05

-      Surveillance de machines diverses

C6

CODE : 06

H. Fabrication et transformation de papiers gommés

 

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à gommer

C2

CODE : 02

-      Aide à la machine à gommer

C3

CODE : 03

-      Conduite et responsabilité de la découpeuse bobineuse

C3

CODE : 03

-      Service de la bobineuse des bandes avec marquage à l'aniline ou similaire

C6

CODE : 06

I. Fabrication d'articles de ménage, de toilette, d'hygiène

 

-      Réglage, conduite et responsabilité de la machine à papier de toilette Hudson-Charp, Paper Converting ou similaire

C1

CODE : 01

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la gaufreuse de nappes de grande largeur (1 m 20 ou plus)

C2

CODE : 02

-      Mise en train, conduite et responsabilité de machines à serviettes ou à mouchoirs à trois voies et plus, avec ou sans impression

C2

CODE : 02

-      Mise en train, conduite et responsabilité de la machine à rouleaux-armoires (impression flexographique)

C2

CODE : 02

-      Conduite et responsabilité de la tubeuse pour papier de toilette

C3

CODE : 03

-      Aide pour travaux lourds à la gaufreuse de nappes de grande largeur

C3

CODE : 03

-      Surveillance de la machine à rouleaux-armoires

C4

CODE : 04

-      Emballage et étiquetage léger à la main des papiers de toilette

C5

CODE : 05

-      Service de la machine à serviettes ou à mouchoirs simples

C6

CODE : 06

-      Service de la bobineuse simple des papiers de toilette

C6

CODE : 06

-      Débobinage des rouleaux-armoires par unité

C6

CODE : 06

-      Alimentation et évacuation de l'emballeuse automatique des papiers de toilette

C7

CODE : 07

-      Evacuation à la machine à serviettes ou à mouchoirs à 3 voies et plus

C7

CODE : 07

J. Fabrication de papier couché

 

-      Colorier

C1

CODE : 01

-      Marbrer

C1

CODE : 01

-      Régler

C1

CODE : 01

-      Glacer

C2

CODE : 02

-      Glacer à la main

C2

CODE : 02

-      Machine à moirer

C2

CODE : 02

-      Calandrer

C2

CODE : 02

-      Brosser

C2

CODE : 02

-      Trier

C2

CODE : 02

-      Couper

C2

CODE : 02

-      Compter

C2

CODE : 02

-      Emballer en rames

C2

CODE : 02

-      Bobiner machines à colorier

C3

CODE : 03

-      Préparer

C3

CODE : 03

-      Entrepôt

C3

CODE : 03

K. Fabrication de cartes à jouer

 

-      Colorier

C1

CODE : 01

-      Enduire avant lissage

C2

CODE : 02

-      Arrondir

C2

CODE : 02

-      Couper (grands et petits ciseaux)

C2

CODE : 02

-      Vérifier en jeux

C2

CODE : 02

-      Emballer

C2

CODE : 02

-      Trier en feuilles

C2

CODE : 02

-      Glacer

C2

CODE : 02

-      Confection de boîtes

C2

CODE : 02

-      Coller

C2

CODE : 02

-      Emballer les cartes

C2

CODE : 02

-      Marger

C3

CODE : 03

-      Séparer

C3

CODE : 03

-      Cuisson de pâtes

C3

CODE : 03

-      Accrocher

C3

CODE : 03

-      Humecter

C3

CODE : 03

(...).

B. Dispositions pratiques

 

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

 

·       la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;

·       la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

 

Par conséquent, les affiliés du Groupe S - Secrétariat social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.


Historique
01/01/2017 31/12/2999 03 Classification professionnelle
01/02/2013 31/12/2016 03 Classification professionnelle
01/02/2011 31/01/2013 03 Classification professionnelle
01/02/2009 31/01/2011 03 Classification professionnelle
01/02/2007 31/01/2009 03 Classification professionnelle
01/02/2005 31/01/2007 03 Classification professionnelle
01/02/2003 31/01/2005 03 Classification professionnelle
01/02/2001 31/01/2003 03 Classification professionnelle
01/02/1997 31/01/2001 03 Classification professionnelle
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