03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
136.00.00-00.00

Mise à jour: 13/06/2018
Début de validité: 01/01/2017

Une convention collective de travail relative à la classification des fonctions a été conclue le 22 juin 2017 au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (n° 142045/CO/136).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

1.1. Général

Les ouvriers et ouvrières sont répartis, selon leur activité, en sept classes de fonctions, correspondant aux caractéristiques suivantes :

Classe 1 : travaux exigeant une formation technique du niveau A3, et une expérience professionnelle d'un an ou une formation équivalente acquise par un apprentissage méthodique de trois ans.

Code: 01

Classe 2 : travaux de caractère varié exigeant un certain effort physique et des connaissances techniques assimilables par une expérience de 2 ans ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 3 ou 4.

Code: 02

Classe 3 : travaux exigeant une certaine force physique et des connaissances techniques élémentaires assimilables par une expérience d'un an ou travaux plaçant sous la responsabilité de l'exécutant un ou plusieurs ouvriers ou ouvrières des classes 5, 6 ou 7.

Code: 03

Classe 4 : travaux simples exigeant une grande force physique et pouvant être accomplie après de courtes explications ou travaux variés exigeant une grande habilité manuelle et une formation pratique poussée, mais ne réclamant aucun effort physique particulier.

Code: 04

Classe 5 : travaux variés exigeant des efforts physiques légers et nécessitant une formation pratique de neuf mois.

Code: 05

Classe 6 : travaux répétés exigeant des efforts physiques légers et requérant une, période de mise au courant de trois mois.

Code: 06

Classe 7 : travaux simples n'exigeant que des efforts physiques légers et pouvant être accomplis après de courtes explications. Les fonctions rémunérées en classe 7 obtiennent après 6 mois d'occupation le salaire de la classe 6.

Code: 07

En outre, certains ouvriers sont maintenus hors classification, pour autant que leur activité corresponde aux caractéristiques suivantes :

Hors classification : travaux exigeant une formation technique du niveau A2 et une expérience professionnelle de 2 ans ou une formation équivalente acquise par un apprentissage complet de 4 ans. Leur salaire réel tient compte de l'ordre de grandeur du salaire convenu pour une qualification similaire dans d'autres secteurs.

Code: 08

Le tableau de l'annexe 1 de la cct mentionne des exemples de travaux correspondant à ces diverses classes de fonctions.

En cas de doute ou de différend s'élevant dans une entreprise au sujet du classement d'une fonction non prévue par ce tableau ou en cas d'introduction de techniques nouvelles, la partie la plus diligente peut en saisir la commission paritaire, qui peut en confier l'examen et la solution à une sous-commission restreinte.

L'application de la classification des fonctions reprises aux articles 2 à 4 et le tableau avec des exemples de classification doivent maintenir en cette matière les droits acquis et les situations individuelles plus favorables.

1.2. Tubes en papier

Les ouvriers et ouvrières sont répartis, selon leur activité, en quatre classes de fonctions, correspondant aux caractéristiques suivantes:

Classe 1 : Grattage, découpage des rouleaux, conduite de camion, responsabilité du magasin matières premières et expéditions, conduite et responsabilité d'installation de chauffage, de climatisation normale ainsi que de chaufferie de force motrice.

Classe 2 :  Travaux de manutention exigeant une grande force physique, alimentation et évacuation des séchoirs, conduite et surveillance des séchoirs et fours, aides aux tâches de la classe 1.

Classe 3 : Service des machines émettrices comportant leur alimentation en matière première et évacuation des produits finis, triage des produits finis.

Classe 4 :  Travaux d'alimentation et de manutention à la machine à perforer, à rainurer, à sertir, à recouper, à emboutir, à comprimer, à baguer, à élargir, à peindre, à encanneter, à textiliser et autres machines de finissage analogues ainsi que l'évacuation des produits finis, travaux simples exigeant des efforts physiques légers et ne requérant pas une période de mise au courant de plus de trois mois.

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 22/06/2017	N° d'enregistrement 142405	Début de validité 01/01/2017	Fin validité -
Date de dépôt 19/07/2017		Date d'enregistrement 13/11/2017
Sujet classification des fonctions
MB Avis Dépôt 04/12/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/06/2018		Publié au Moniteur Belge du 20/06/2018
Mots clés CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/01/2017	31/12/2999	03 Classification professionnelle
01/02/2013	31/12/2016	03 Classification professionnelle
01/02/2011	31/01/2013	03 Classification professionnelle
01/02/2009	31/01/2011	03 Classification professionnelle
01/02/2007	31/01/2009	03 Classification professionnelle
01/02/2005	31/01/2007	03 Classification professionnelle
01/02/2003	31/01/2005	03 Classification professionnelle
01/02/2001	31/01/2003	03 Classification professionnelle
01/02/1997	31/01/2001	03 Classification professionnelle