2103 RCC 59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd

Les dispositions décrites dans les articles 11 jusqu'au 15 de la cct du 22/06/2017 restent d'application sans modification.

Il est possible de bénéficier d’un régime de chômage avec complément d’entreprise pour les travailleurs :

• qui ont travaillé pendant au moins 20 ans (au cours des 33 ans) dans un régime de travail comprenant des prestations de nuit (régime visé par la C.C.T. n° 46) ;
• ou ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd au moins 5 ans au cours des 10 dernières années ou 7 ans au cours des 15 dernières années.

De plus, ces travailleurs :

• doivent justifier d’au moins 33 ans de passé professionnel à la fin du contrat de travail
• sont licenciés pendant la durée de validité de la CCT (entre le 1^er janvier 2019 et le 30 juin 2021 maximum)
• sont âgés de 59 ans ou plus au plus tard au moment de la fin du contrat de travail et pendant la durée de validité de la CCT (entre le 1^er janvier 2019 et le 30 juin 2021 maximum).

Ce type de RCC doit être prévu par une convention collective de travail sectorielle mentionnant explicitement qu’elle est conclue en application de la convention collective de travail n°131 (2019-2020) et n°139 (01/01/2021 – 30/06/2021).

Dans le présent secteur, une telle convention collective de travail a été conclue.

Attention : nous vous recommandons d’être attentif aux hypothèses prévues par la convention collective de travail (travail de nuit et/ou métiers lourds ?) et aux dates de validité de la CCT.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise, nous vous renvoyons à notre brochure.

Rappel :

La notion de « métier lourd » peut recouvrir 3 situations :

1. Travail en équipes successives

On entend par là le travail organisé selon le schéma suivant :

• 2 équipes de 2 travailleurs qui se succèdent sans interruption dans la journée ;
• le chevauchement est possible entre deux équipes pendant maximum ¼ du temps des tâches journalières ;
• le travailleur doit changer alternativement d’équipes : par ex. : semaine 1 tous les matins et semaine 2 tous les après-midi.

2. Les services interrompus

On entend par là le travail organisé selon le schéma suivant :

• le travailleur doit être occupé en permanence dans ce régime : le service interrompu doit être le régime de travail habituel et non occasionnel ;
• il doit s’écouler au moins 11 heures entre le début des prestations et la fin de la journée de travail ;
• il doit y avoir une interruption d’au moins 3 heures entre les deux services ;
• les prestations de travail de la journée doivent avoir une durée d’au moins 7 heures.

3. Travail en équipe de nuit

On entend par là le travailleur qui est occupé dans un régime de travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comprenant des prestations de nuit au sens de la C.C.T. n° 46 sur le travail de nuit.