2201 21 Prépension

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 22/11/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/04/2004
N° d'enregistrement
71232
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/01/2007
Date de dépôt
19/04/2004
Date d'enregistrement
18/05/2004
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
14/06/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2012 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2011 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière
01/01/2007 31/12/2008 2201 21 Prépension
01/01/2005 31/12/2006 2201 21 Prépension