2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2008
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/11/2007
N° d'enregistrement
86236
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
03/12/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
prépension à 58 ans - longue carrière
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2012 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2011 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière
01/01/2007 31/12/2008 2201 21 Prépension
01/01/2005 31/12/2006 2201 21 Prépension