2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 21/05/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2011

Une convention collective de travail relative à la prépension - longue carrière a été conclue le 8 décembre 2010 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée sous le numéro 102865/CO/139. Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté royal du 28 avril 2011 et publiée au Moniteur belge du 5 juillet 2011.
La période de validité de cette CCT est prolongée de 2 ans par la CCT du 13 février 2012 enregistrée le 20 mars 2012 sous le n° 108941/CO/139. L'avis de dépôt a été publié au MB le 2 avril 2012.

La CCT du 8 décembre 2010 entre donc en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2014.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/02/2012
N° d'enregistrement
108941
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
14/02/2012
Date d'enregistrement
20/03/2012
Sujet
prépension à 58 ans - carrière longue
MB Avis Dépôt
02/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2013
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Date CCT
08/12/2010
N° d'enregistrement
102865
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
13/12/2010
Date d'enregistrement
19/01/2011
Sujet
prépension à 58 ans - carrière longue
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2011
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2011
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2012 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2011 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière
01/01/2007 31/12/2008 2201 21 Prépension
01/01/2005 31/12/2006 2201 21 Prépension