2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière
(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00
Mise à jour: 21/05/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2011
Une convention collective de travail relative à la prépension - longue carrière a été conclue le 8 décembre 2010 au sein de la Commission paritaire de la batellerie. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée sous le numéro 102865/CO/139. Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté royal du 28 avril 2011 et publiée au Moniteur belge du 5 juillet 2011.
La période de validité de cette CCT est prolongée de 2 ans par la CCT du 13 février 2012 enregistrée le 20 mars 2012 sous le n° 108941/CO/139. L'avis de dépôt a été publié au MB le 2 avril 2012.
La CCT du 8 décembre 2010 entre donc en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2014.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.
Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprises (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
13/02/2012 |
N° d'enregistrement
108941 |
Début de validité
01/01/2013 |
Fin validité
01/01/2013 |
Date de dépôt
14/02/2012 |
Date d'enregistrement
20/03/2012 |
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Sujet
prépension à 58 ans - carrière longue |
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MB Avis Dépôt
02/04/2012 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2013 |
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC) |
Date CCT
08/12/2010 |
N° d'enregistrement
102865 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
01/01/2015 |
Date de dépôt
13/12/2010 |
Date d'enregistrement
19/01/2011 |
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Sujet
prépension à 58 ans - carrière longue |
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MB Avis Dépôt
09/02/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2011 |
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Mots clés
PRÉPENSION |
Historique | ||
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01/01/2012 | 31/12/2014 | 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet |
01/01/2011 | 31/12/2011 | 2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière |
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01/01/2005 | 31/12/2006 | 2201 21 Prépension |