2201 21 Prépension

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 22/11/2006
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/10/2005
N° d'enregistrement
77655
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
23/11/2005
Date d'enregistrement
13/12/2005
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
19/02/2007
Mots clés
PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2012 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans – Système cliquet
01/01/2011 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière
01/01/2009 31/12/2010 2201 2101 Prépension à 58 ans - longue carrière
01/01/2007 31/12/2008 2201 21 Prépension
01/01/2005 31/12/2006 2201 21 Prépension