53 Règlement de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00, 140.01.02-00.00, 140.01.03-00.00

Mise à jour: 24/08/2018
Début de validité: 01/05/2018

Ce secteur a prévu un modèle de règlement de travail.

Une convention collective de travail relative au règlement de travail sectoriel type dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels a été conclue le 18 décembre 2014 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (n° 126651/CO/140).

Elle a été modifiée (annexe VII) par une CCT du 27 juin 2018 (n° 146652/CO/140).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

ANNEXE

Règlement de travail pour les ouvriers des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels

Annexes

Annexe I - Travail dominical et travail aux jours fériés légaux

Annexe II - Date des vacances annuelles collectives

Annexe III - Code des sanctions

Annexe IV - La déclaration de politique CCT n°100 et (le cas échéant, si la déclaration de politique l'exige) les mesures spécifiques

Annexe V - Convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 relative à l'égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins

Annexe VI - Renseignements administratifs

Annexe VII - Fin du contrat de travail

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/06/2018
N° d'enregistrement
146652
Début de validité
01/05/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2018
Date d'enregistrement
06/07/2018
Sujet
modification du règlement type sectoriel du travail
MB Avis Dépôt
16/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2018
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/05/2018 31/12/2999 53 Règlement de travail
01/01/2015 30/04/2018 53 Règlement de travail sectoriel type
01/01/2003 31/12/2014 53 Règlement de travail sectoriel type