53 Règlement de travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.01-00.00,
140.01.02-00.00,
140.01.03-00.00
Mise à jour: 24/08/2018
Début de validité: 01/05/2018
Ce secteur a prévu un modèle de règlement de travail.
Une convention collective de travail relative au règlement de travail sectoriel type dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels a été conclue le 18 décembre 2014 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (n° 126651/CO/140).
Elle a été modifiée (annexe VII) par une CCT du 27 juin 2018 (n° 146652/CO/140).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
ANNEXE
Annexes
Annexe I - Travail dominical et travail aux jours fériés légaux
Annexe II - Date des vacances annuelles collectives
Annexe III - Code des sanctions
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
27/06/2018 |
N° d'enregistrement
146652 |
Début de validité
01/05/2018 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/07/2018 |
Date d'enregistrement
06/07/2018 |
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Sujet
modification du règlement type sectoriel du travail |
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MB Avis Dépôt
16/07/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2018 |
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Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
Historique | ||
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01/05/2018 | 31/12/2999 | 53 Règlement de travail |
01/01/2015 | 30/04/2018 | 53 Règlement de travail sectoriel type |
01/01/2003 | 31/12/2014 | 53 Règlement de travail sectoriel type |