Une convention collective de travail relative aux chèques repas dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports a été conclue le 11 décembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour le transport et la logistique.

Eco-chèque ou chèque cadeau

En 2009, un éco-chèque ou un chèque cadeau de 55 EUR unique est attribué aux ouvriers (ouvrières) qui reçoivent à partir du 1er septembre 2009 des chèques repas de 7 EUR.

Toutefois le montant de 55 EUR mentionné au premier alinéa s'élève à 35 EUR pour les employeurs qui ont compensé la période entre le 1er juillet et le 1er septembre 2009 selon l'article 2. b. i. du protocole d'accord 2009-2010.

La valeur nominale maximum par éco-chèque s'élève à 10 EUR.

A partir du 1er janvier 2010, un éco-chèque ou un chèque cadeau de 35 EUR est attribué annuellement à l'ouvrier (ouvrière) ayant une ancienneté de minium 3 mois à la date du paiement (au plus tard le 31/12).

La valeur nominale maximum par éco-chèque s'élève à 10 EUR.

Les éco-chèques ou les chèques cadeaux sont attribués une fois par an.

Commentaire

Les éco-chèques octroyés selon les conditions énumérées dans la CCT n°98 du CNT ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et ne sont pas imposables.