01 Protocole d'accord 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 28/09/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Protocole d’accord 2023-2024 conclu le 27 septembre 2023 : RCC, crédit-temps, emplois de fin de carrière, groupes à risques, formation permanente, prime de pouvoir d'achat, déplacement domicile-travail, points qualitatifs, paix sociale.

Un protocole d'accord 2023-2024 a été conclu le 27 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour le déménagement. 

Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/10/2023
N° d'enregistrement
183987
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
30/10/2023
Date d'enregistrement
21/11/2023
Champ d'application
Sous-commission paritaire pour le déménagement (SCP 140.05)
Sujet
Accord protocole pour les années 2023-2024 dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, PAIX SOCIALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
03/12/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord 2023-2024
30/08/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord 2019-2020