01 Protocole d'accord 2019-2020

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00

Mise à jour: 25/07/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Protocole d’accord sectoriel 2019-2020 conclu le 21 novembre 2019 :

  • augmentation de la prime syndicale ;
  • représentation syndicale ;
  • indemnité de déplacement pour le trajet domicile-lieu de travail ;
  • RCC et crédit-temps/emplois fin de carrière ;
  • congé d'ancienneté ;
  • travail faisable.

Un protocole d'accord sectoriel 2019-2020 a été conclu le 21 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (entreprises de déménagement, garde-meubles et activités connexes) (n° 155925/CO/140).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/11/2019
N° d'enregistrement
155925
Début de validité
13/06/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
25/11/2019
Date d'enregistrement
16/12/2019
Champ d'application
entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes
Sujet
Accord protocole pour années 2019/2020 dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
30/08/2021 31/12/2049 01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord 2019-2020
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