183611 (CP 142.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/10/2023
N° d'enregistrement
183611
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2023
Date d'enregistrement
07/11/2023
Sujet
Bénéficiaires et modalité d'octroi et paiement des avantages complémentaires à charge du fonds social
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
12/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

142.04.00-00.00 (25)
142.04.00-00.00 (2005)
142.04.00-00.00 (05)
142.04.00-00.00 (2002)