20 Allocation de sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
150.00.00-00.00

Mise à jour: 16/02/2009
Début de validité: 01/01/2005

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/05/2005
N° d'enregistrement
75130
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
31/05/2005
Date d'enregistrement
14/06/2005
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
24/06/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2006
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
01/01/2005 31/12/2999 20 Allocation de sécurité d'existence
01/01/2003 31/12/2004 20 Allocation de sécurité d'existence
01/01/2001 31/12/2002 20 Allocation de sécurité d'existence
01/01/1999 31/12/2000 20 Allocation de sécurité d'existence