89627 (CP 152.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2008
N° d'enregistrement
89627
Début de validité
01/10/2008
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
29/10/2008
Date d'enregistrement
18/11/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2009
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

152.02.00-00.00 (040102)
152.02.00-00.00 (2601)
152.02.00-00.00 (0502)
152.02.00-00.00 (040101)