1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
202.01.00-00.00

Mise à jour: 24/03/2021
Début de validité: 01/08/2017

Cotisation : 0,15%

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à la cotisation au Fonds social a été conclue le 4 septembre 2017 au sein de la Sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (n° 142291/CO/202.01).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/09/2017
N° d'enregistrement
142291
Début de validité
01/08/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
02/10/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
cotisation au fonds social
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/02/2018
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/08/2017 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/01/2013 31/07/2017 1903 Groupes à risque
01/01/2012 31/12/2012 1903 Groupes à risque
01/01/2011 31/12/2011 1903 Groupes à risque
01/01/2010 31/12/2010 1903 Groupes à risque
01/01/2008 31/12/2009 1903 Groupes à risque
01/01/2007 31/12/2007 1903 Groupes à risque : cotisations 2007-2008
01/01/2006 31/12/2006 1903 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2005 1903 Groupes à risque
01/01/1997 31/12/2001 1903 Groupes à risque
01/01/1995 31/12/1996 1903 Groupes à risque