25 Prime syndicale
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 17/04/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 20 février 2012 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 10 avril 2012 sous le n° 109265/CO/203. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du ... .
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime syndicale.
CHAPITRE I – Champ d’application
Article 1er
La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE XIV – Prime syndicale
Article 20
A partir de 2009, il sera octroyé une prime syndicale d'un montant de 135 EUR l'an et par employé, hors personnel de direction.
Les montants nécessaires seront versés par les employeurs aux organisations syndicales au cours du premier trimestre de chaque année.
(...)
CHAPITRE XIX – Validité de la convention
Article 26
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2012.
Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2005 | 31/12/2006 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2003 | 31/12/2004 | 25 Prime syndicale |
| 01/01/2001 | 31/12/2002 | 25 Prime syndicale |