25 Prime syndicale

Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 4 septembre 2003 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 novembre 2003 sous le n° 68738/CO/203 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 11 décembre 2003.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime syndicale.

CHAPITRE I – Champ d’application

Article 1er

La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.

(...)

CHAPITRE XIV – Prime syndicale

Article 23

A partir de 2003, il sera octroyé une prime syndicale d’un montant de 75 EUR l’an et par employé, hors personnel de direction.

(...)

CHAPITRE XVI – Validité de la convention

Article 25

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2004.

Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.