25 Prime syndicale
(Sous-)Commission paritaire n°:
203.00.00-00.00
Mise à jour: 27/05/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008
Une convention collective de travail relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération a été conclue le 4 avril 2007 au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 mai 2007 sous le n° 82727/CO/203; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 24 mai 2007.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime syndicale.
CHAPITRE I – Champ d’application
Article 1er
La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et aux employés et employées occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit.
(...)
CHAPITRE XIV – Prime syndicale
Article 22
A partir de 2007, il sera octroyé une prime syndicale d'un montant de 120 EUR l'an et par employé, hors personnel de direction.
Les montants nécessaires seront versés par les employeurs aux organisations syndicales au cours du premier trimestre de chaque année.
(...)
CHAPITRE XVIII – Validité de la convention
Article 26
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2008.
Elle se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée à la poste, au président de la commission paritaire.
Historique | ||
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01/01/2011 | 31/12/2012 | 25 Prime syndicale |
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