0701 Réduction du temps de travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
204.00.00-00.00
Mise à jour: 29/05/2009
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006
Une convention collective de travail concernant les conditions de rémunérations a été conclue le 15 mars 2006 au sein de la Commission paritaire pour les employés des carrières de porphyre du canton de Lessines,de Bierghes-le-Hal et de Quenast.
Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 avril 2006 sous le n° 79573/CO/204. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 5 mars 2007 et publiée au Moniteur belge du 16 mars 2007.
Nous vous donnons ci-après, les dispositions relatives à la durée du travail.
CCT du 15 mars 2006
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.Elle est applicable à l'ensemble des employés des carrières de porphyre et ne peut porter préjudice aux situations acquises.Par "employés", on entend les employés et les employées.
(...)
CHAPITRE IX. - Temps de travail
Article 10
La durée hebdomadaire du travail reste fixée à 37 heures. Sans préjudice des dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (MB du 30 mars 1971), la réduction du temps de travail est appliquée sous forme de journées de repos compensatoires ou de réduction des prestations hebdomadaires selon des modalités convenues au plan des entreprises.
(...)
CHAPITRE XIX- Validité de la convention
Article 23
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2006.
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2999 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/2003 | 31/12/2004 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/2001 | 31/12/2002 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0701 Réduction du temps de travail |
01/01/1997 | 31/12/1998 | 0701 Réduction du temps de travail |